Une séparation entraîne de nombreux bouleversements dans la vie de toutes les personnes concernées, surtout quand le couple a des enfants à charge. Pour ceux qui doivent avoir recours au tribunal, l’obtention du jugement leur permet enfin de passer à autre chose… jusqu’à ce que des rajustements deviennent nécessaires. Heureusement, des services sont offerts aux ex-conjoints qui souhaitent modifier des éléments d’un jugement lié à un divorce ou à une séparation, comme la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire.
Le Service administratif de rajustement des pensions
alimentaires pour enfants (SARPA) et le Service d’aide à l’homologation (SAH)
permettent d’effectuer ces démarches plus simplement et à moindre coût. Leurs
avantages sont nombreux et le gouvernement a d’ailleurs lancé le
18 janvier une campagne d’information visant à mieux les faire connaître.
En juillet dernier, je vous ai présenté le SARPA, qui consiste à rajuster,
en ligne, la pension alimentaire d’un enfant mineur dans les cas où la
situation financière d’un des ex-conjoints a changé, ou encore si la situation
de l’enfant le justifie. J’indiquais notamment que les frais d’utilisation du
service venaient de passer de 292 $ à 50 $ pour permettre à plus de
familles d’y recourir.
Le Service d’aide à l’homologation (SAH) favorise également l’accès
à la justice, puisqu’il permet de faire appel aux services d’un avocat à un
prix très abordable, soit 279 $ par parent (558 $ en tout). Par ailleurs, vous pouvez y avoir accès sans
frais si vous êtes admissible à l’aide
juridique gratuite.
Le SAH est conçu pour les parents qui veulent, d’un commun
accord, modifier des éléments de leur jugement, que ce soit la pension
alimentaire pour enfants ou pour ex-conjoint, ou encore la garde et les droits
d’accès. Vous pouvez aussi annuler la
pension alimentaire pour un enfant devenu majeur et autonome financièrement.
Vous n’avez
qu’à remplir un formulaire de demande et à rassembler les documents
nécessaires, puis, avec votre ex-conjoint ou séparément, à prendre rendez-vous au
bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence. On désignera ensuite un
avocat qui vous accompagnera de la préparation du dossier jusqu’à l’obtention
du nouveau jugement. Vous pourriez aussi choisir un avocat de la pratique
privée qui accepte les mandats d’aide juridique.
Fait
intéressant : même si le SAH est administré par un bureau d’aide juridique, il est
accessible à tous les parents séparés. De plus, dans la majorité des cas, vous
n’aurez pas à vous rendre au tribunal.
Pour en savoir plus sur le SAH et le SARPA, visitez notre
nouvelle page sur le site de Québec.ca.
Enfin, si vous n’avez pas obtenu de jugement du tribunal
parce que vous avez conclu une entente à l’amiable, je vous rappelle que vous
avez tout de même droit à 2 h 30 gratuites avec un médiateur accrédité
pour vous aider à réviser votre entente. La médiation familiale sera d’ailleurs
le sujet de mon prochain billet.
À bientôt!
Alex