20 janvier 2021

Des services simples et peu coûteux pour les parents séparés

 

Une séparation entraîne de nombreux bouleversements dans la vie de toutes les personnes concernées, surtout quand le couple a des enfants à charge. Pour ceux qui doivent avoir recours au tribunal, l’obtention du jugement leur permet enfin de passer à autre chose… jusqu’à ce que des rajustements deviennent nécessaires. Heureusement, des services sont offerts aux ex-conjoints qui souhaitent modifier des éléments d’un jugement lié à un divorce ou à une séparation, comme la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire.

Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) et le Service d’aide à l’homologation (SAH) permettent d’effectuer ces démarches plus simplement et à moindre coût. Leurs avantages sont nombreux et le gouvernement a d’ailleurs lancé le 18 janvier une campagne d’information visant à mieux les faire connaître.

En juillet dernier, je vous ai présenté le SARPA, qui consiste à rajuster, en ligne, la pension alimentaire d’un enfant mineur dans les cas où la situation financière d’un des ex-conjoints a changé, ou encore si la situation de l’enfant le justifie. J’indiquais notamment que les frais d’utilisation du service venaient de passer de 292 $ à 50 $ pour permettre à plus de familles d’y recourir.

Le Service d’aide à l’homologation (SAH) favorise également l’accès à la justice, puisqu’il permet de faire appel aux services d’un avocat à un prix très abordable, soit 279 $ par parent (558 $ en tout). Par ailleurs, vous pouvez y avoir accès sans frais si vous êtes admissible à l’aide juridique gratuite.

Le SAH est conçu pour les parents qui veulent, d’un commun accord, modifier des éléments de leur jugement, que ce soit la pension alimentaire pour enfants ou pour ex-conjoint, ou encore la garde et les droits d’accès. Vous pouvez aussi annuler la pension alimentaire pour un enfant devenu majeur et autonome financièrement.

Vous n’avez qu’à remplir un formulaire de demande et à rassembler les documents nécessaires, puis, avec votre ex-conjoint ou séparément, à prendre rendez-vous au bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence. On désignera ensuite un avocat qui vous accompagnera de la préparation du dossier jusqu’à l’obtention du nouveau jugement. Vous pourriez aussi choisir un avocat de la pratique privée qui accepte les mandats d’aide juridique.

Fait intéressant : même si le SAH est administré par un bureau d’aide juridique, il est accessible à tous les parents séparés. De plus, dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à vous rendre au tribunal.

Pour en savoir plus sur le SAH et le SARPA, visitez notre nouvelle page sur le site de Québec.ca.

Enfin, si vous n’avez pas obtenu de jugement du tribunal parce que vous avez conclu une entente à l’amiable, je vous rappelle que vous avez tout de même droit à 2 h 30 gratuites avec un médiateur accrédité pour vous aider à réviser votre entente. La médiation familiale sera d’ailleurs le sujet de mon prochain billet.

 

À bientôt!

Alex

 

 


13 janvier 2021

Un palais de justice dernier cri pour Rimouski

Vous avez possiblement entendu parler de l’inauguration du palais de justice de Rimouski, agrandi et rénové pour mieux répondre aux besoins de la population de la région. Je suis très content pour mes collègues pratiquant dans ce district judiciaire. Ils héritent ainsi d’un magnifique lieu de travail, qui marie superbement patrimoine bâti et fonctionnalités contemporaines!

En effet, plusieurs éléments du bâtiment d’origine ont été habilement intégrés à ce vaste et moderne projet architectural. Mais, évidemment, la finalité de cet agrandissement est fonctionnelle, puisqu’il est vrai qu’on y était plutôt à l’étroit avant ces travaux.

Les salles d’audience ont été réaménagées pour mieux accueillir le public tout en respectant les normes d’administration de la justice et de confidentialité, principalement en matière jeunesse. Elles sont aussi dotées d’équipement à la fine pointe de la technologie pour les audiences virtuelles.

De plus, une nouvelle salle polyvalente est destinée essentiellement aux réunions de médiation et de règlement à l’amiable. Des locaux sont maintenant consacrés à l’accueil et à l’accompagnement des victimes d’actes criminels dans un espace sécuritaire conçu à cette fin. D’autres sont mis à la disposition des avocates et avocats pour qu’ils puissent y rencontrer leurs clientes et clients en toute confidentialité. Sans compter que désormais, les procureures et procureurs aux poursuites criminelles et pénales disposent de locaux pour bureaux à même le palais, ce qui simplifie la logistique. Les espaces alloués à l’administration des activités judiciaires ont aussi été agrandis; cette amélioration facilite entre autres le respect des normes de distanciation en vigueur durant la pandémie.

Le palais de justice est également devenu nettement plus sécuritaire. Des réseaux de corridors distincts permettent maintenant d’éviter la rencontre inopinée des personnes accusées et des victimes, moment qui peut être particulièrement pénible et confrontant pour ces dernières. Les victimes qui le souhaitent peuvent aussi livrer leur témoignage par visiotémoignage dans une salle distincte; elles évitent ainsi de se retrouver dans la salle d’audience avec leur agresseur. Et de son côté, la personne accusée pourra bientôt comparaître par visiocomparution, directement de l’établissement de détention.

Je suis très heureux pour les gens de la région de Rimouski, qui disposent d’un superbe palais de justice. Ce lieu, plus fonctionnel et plus sécuritaire, facilitera assurément l’administration de la justice et la prestation de services. Il s’agit d’un pas de plus vers une justice plus accessible et efficace!

À très bientôt,

Alex

Médiation familiale : des critères pour avoir droit à des heures gratuites

Se séparer est un changement drastique dans la vie d’une personne, peu importe si cette séparation se passe bien ou non. Cependant, même si ...

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