23 juin 2021

Pour tout savoir sur l’étiquette du fleurdelisé

 


La Saint-Jean-Baptiste est à nos portes! Quelle belle occasion de célébrer et d’exprimer notre fierté nationale! Le drapeau québécois ornera pour l’occasion nombre de commerces et sera brandi dans les rues par les plus enthousiastes d’entre nous. Le fleurdelisé est d’ailleurs considéré par l’Association nord-américaine de vexillologie comme le troisième drapeau parmi les plus beaux en Amérique du Nord.

C’est le 21 janvier 1948 que le fleurdelisé tel qu’on le connaît a été hissé pour la première fois au sommet de la tour centrale de l’hôtel du Parlement, à Québec. Il devint ce jour-là le drapeau officiel du Québec. Il allait être le premier à remplacer l’Union Jack, le drapeau britannique, en territoire canadien.

Moyen de communication par excellence d’une nation, le drapeau doit être traité avec déférence. Son déploiement et son exposition sont régis par un protocole rigoureux. Cela est particulièrement vrai pour les institutions publiques, qui sont toutes tenues d’arborer le drapeau québécois. Il s’agit notamment des ministères, des organismes, des établissements de santé et d’enseignement ainsi que des hôtels de ville.

Saviez-vous que c’est le ministre de la Justice qui est chargé de l’application de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec? Le site Web du ministère de la Justice contient d’ailleurs beaucoup d’informations sur le drapeau et les symboles nationaux.

 

Par respect envers le drapeau

Bien sûr, si vous voulez arborer ou afficher le drapeau du Québec dans votre commerce ou dans un endroit public à titre d’emblème national pour souligner la Saint-Jean-Baptiste, il vaut mieux appliquer quelques règles élémentaires pour vous assurer de traiter le drapeau avec respect.

Ce qu’il faut savoir :

  •     À l’extérieur, le drapeau doit être déployé de façon à pouvoir flotter librement.
  •     On ne fait flotter qu’un seul drapeau par mât.
  •     Il ne doit pas être souillé ni déchiré. De plus, il faut éviter de le laisser toucher au sol.
  •     Le drapeau du Québec a toujours la place d’honneur : si deux drapeaux ou plus de quatre sont exposés, celui du Québec doit être à la gauche de l’observatrice ou de l’observateur. Vous arborez trois drapeaux? Il est alors au centre.
  •     On ne peut coudre, attacher, imprimer ou écrire quoi que ce soit sur le drapeau.
  •     On ne peut endommager volontairement un drapeau en le déchirant ou en le brûlant, par exemple.
  •     Si le drapeau est déployé sur un mur ou sur un balcon, le canton d’honneur, soit le carré supérieur le plus proche du mât, doit se trouver en haut, à gauche, qu’il soit installé à la verticale ou à l’horizontale.

Comme vous pouvez le constater, on ne badine pas avec le fleurdelisé. Le message à retenir est que notre emblème national représente notre nation et nos institutions publiques. Il mérite donc d’être traité avec égard et, surtout, d’être célébré. Je profite de l’occasion pour vous souhaiter à toutes et à tous une très belle fête nationale empreinte de fierté, d’ouverture et de respect!

 

Alex





18 juin 2021

Nouveau logement : quand tout ne va pas comme prévu…

 

Le ministère de la Justice a la chance de pouvoir collaborer avec plusieurs partenaires dont l’expertise est reconnue. En matière d’éducation juridique et de communication claire du droit, Éducaloi accomplit un travail extraordinaire auprès de l’ensemble de la population québécoise. Je vous invite d’ailleurs à visiter son site Web pour découvrir une foule d’informations juridiques intéressantes et faciles à comprendre. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de lui céder la parole dans mon blogue, le temps d’une collaboration spéciale qui, je l’espère, répondra à vos questions sur un sujet bien d’actualité : les mauvaises surprises qui peuvent nous attendre lorsqu’on emménage dans un nouveau logement. Heureusement, Éducaloi nous renseigne sur nos recours dans un tel cas!

Déménager dans un nouveau logement est souvent stressant et demande beaucoup de préparation. Mais que faire lorsque vient le temps d’emménager et qu’on ne vous donne pas la clé le jour convenu? Lorsque vous constatez à votre arrivée que le logement est insalubre ou que l’ancien locataire a laissé de vieux meubles? Quels sont vos droits et recours dans de telles situations?

Prendre possession du logement le jour convenu

Votre propriétaire a « l’obligation de délivrance du logement », c’est-à-dire qu’il doit mettre à votre disposition le logement loué avec tout ce qui est prévu au bail à la date convenue.

Par exemple, si vous et votre propriétaire avez conclu que vous pouvez prendre possession du logement le 1er juillet, il doit vous remettre les clés pour vous permettre d’emménager.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez négocier avec lui une compensation pour les dommages et les frais encourus. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez faire une demande au Tribunal administratif du logement (TAL, autrefois la Régie du logement).

Meubles laissés par l’ancien locataire

Vous trouvez des objets ou des meubles laissés par l’ancien locataire? Vous devriez informer le propriétaire avant toute chose. En effet, les tribunaux exigent que le propriétaire avise l’ancien locataire qu’il a 90 jours pour venir récupérer ses affaires.

Par contre, lorsque l’ancien locataire laisse des meubles ou des objets sur le trottoir à l’extérieur du logement, ceux-ci sont généralement considérés comme abandonnés, et non oubliés. Vous n’avez pas à avertir le propriétaire.

Logement en mauvais état

Le propriétaire a l’obligation de vous offrir un logement en bon état, propre et habitable.

Si votre nouveau logement se trouve dans un « mauvais état de réparation » ou dans un « mauvais état d’habitabilité ou de propreté » (il y a présence de vermine, par exemple), vous devez envoyer un avis écrit au propriétaire. Dans cet écrit, vous demandez au propriétaire de faire l’entretien ou les réparations nécessaires. Cet avis peut prendre la forme d’une mise en demeure.

Si le propriétaire ne fait rien, vous pouvez faire une demande au TAL.

Par exemple, le TAL pourrait décider :

  • que le propriétaire entretienne ou répare le logement;
  • qu’on vous autorise à faire vous-même l’entretien ou les réparations nécessaires aux frais du propriétaire;
  • que le propriétaire vous verse une compensation financière (dommages-intérêts);
  • que le propriétaire diminue votre loyer.

Dans certains cas, vous pouvez aussi demander que votre bail soit annulé (ou « résilié »).

Logement impropre à l’habitation

Un logement qui constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des locataires ou du public est considéré comme « impropre à l’habitation ». Par exemple, un logement où il y a de la moisissure toxique ou dans lequel il n’y a pas d’eau courante pourrait être considéré comme impropre à l’habitation.

Si c’est le cas de votre logement au moment où vous emménagez, vous pouvez refuser de vous y installer. Votre bail sera alors annulé. Vous pouvez refuser de vous y installer même si vous avez signé le bail et même si celui-ci dit que le logement est en bon état.

Pour en savoir plus sur vos droits en lien avec un logement en mauvais état ou impropre à l’habitation, consultez l’article « Insalubrité » sur le site du TAL.


À très bientôt!

Alex


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