13 août 2021

Les travaux compensatoires : quand une amende dépasse mes moyens


Vous avez accumulé quelques amendes que vous n’avez pas les moyens de payer. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous? Peut-être avez-vous déjà entendu parler de travaux compensatoires. Il s’agit d’un programme offert par le ministère de la Justice pour les personnes qui ne sont pas en mesure d’acquitter la somme de leurs contraventions.

Les travaux compensatoires sont des heures de travail pour lesquelles vous n’êtes pas rémunéré, mais que vous effectuez pour vous acquitter de vos amendes. Vous pouvez travailler pour un organisme à but non lucratif ou encore pour une municipalité. Le nombre d’heures que vous devez effectuer varie en fonction de la somme des contraventions que vous n’êtes pas en mesure de payer.

Suis-je admissible?

Si vous êtes dans une telle situation, une perceptrice ou un percepteur d’amendes d’une cour provinciale ou municipale pourrait vous proposer ce type d’arrangement après une analyse de votre situation financière. Pour être admissible, vous devez démontrer que vous êtes dans l’incapacité de payer la somme due :

  • dans le délai de paiement que le juge vous a octroyé;
  • dans les délais additionnels;
  • sous forme de paiements différés;
  • sous forme de saisie.

Comment la valeur de mon travail est-elle évaluée?

Le nombre d’heures de travail que vous pourriez effectuer est proportionnel au montant de l’amende. Cependant, la valeur de vos heures est établie de façon progressive à mesure que vous vous acquittez de la somme de vos contraventions. Autrement dit, les dernières heures que vous effectuez valent plus que les premières. Vous pouvez consulter la table d'équivalence sur le site Web du Ministère pour plus de détails.

Le plan de travail

Si vous acceptez la proposition d’effectuer des travaux compensatoires, vous devez ensuite vous engager par écrit à être disponible pour travailler gratuitement le nombre d’heures nécessaires au remboursement de vos amendes. Vous irez ensuite rencontrer la personne représentant l'organisme de référence désigné.

Avec cette personne, vous établirez un plan de travail en fonction des besoins de l’organisme où vous travaillerez et, dans la mesure du possible, en fonction de vos aptitudes, expériences et connaissances. Comme vous pouvez vous en douter, vous devrez respecter les horaires de travail qui vous seront assignés et collaborer avec l’organisme ou la municipalité où vous travaillerez, sans quoi sa représentante ou son représentant mettra fin à l’entente.

Pour une libération du montant total de votre amende, vous devez effectuer toutes les heures prévues à votre engagement. Sachez aussi que vous pouvez interrompre en tout temps vos travaux compensatoires si votre situation financière change et vous permet de payer vos contraventions. Le montant équivalent au nombre d’heures de travail déjà effectuées sera alors déduit de l’amende à payer.

Ce programme est un exemple parmi bien d’autres qui démontre que le Ministère s’efforce d’adapter la justice aux besoins et réalités pouvant varier d’une personne à l’autre. Les travaux compensatoires, surtout lorsqu’ils sont effectués dans un organisme sans but lucratif, permettent de payer une dette envers la société de façon constructive, en plus de favoriser une prise de conscience et une implication sociale.

À très bientôt!

Alex

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