On pense souvent que la médiation
familiale s’adresse surtout aux couples avec enfants. Bien entendu, la
médiation se révèle très utile pour discuter du partage du temps de vie de
l’enfant et de pension alimentaire pour enfants, mais de nombreux autres sujets
liés à la séparation concernent tous les types de couples, peu importe leur
situation. Le partage des biens, la pension alimentaire pour ex-conjoint et d’autres
sujets peuvent être abordés en médiation.
Mes collègues en droit de la famille voient en effet une
panoplie de couples vivant les situations les plus diverses, et pour une grande
partie d’entre eux, la médiation familiale peut s’avérer un excellent moyen pour
régler les détails de leur séparation. C’est pourquoi, depuis février 2021, en
plus du programme pour les parents ayant des enfants communs à charge, le
ministère de la Justice offre trois
heures gratuites de médiation aux couples sans enfant commun à charge. Ce
nouveau service de médiation, d’abord offert dans le cadre d’un projet pilote
qui a pris fin le 30 juin 2022, a été pérennisé dans le but de continuer à
répondre aux besoins de cette clientèle. Voyons quelques exemples de couples
pour lesquels ces heures gratuites peuvent être profitables.
Jocelyne et Marcel
Après 45 ans de vie commune, Jocelyne et Marcel ont
décidé d’un commun accord de se séparer. Ils ont eu deux garçons qui ont quitté
le nid familial il y a plusieurs années. Ils n’ont donc aucun enfant commun à
charge. Dans leur situation, ont-ils besoin de recourir à la médiation?
Même s’ils n’ont pas à discuter de la garde des enfants ni de
la pension alimentaire pour enfants, Jocelyne et Marcel doivent aborder plusieurs
sujets entourant leur séparation. En 45 ans de vie commune, ils ont
accumulé plusieurs biens : une maison, une voiture, des meubles, un
chalet, des économies… Comment séparer ces avoirs?
En outre, Jocelyne s’occupait de la maison alors que Marcel
subvenait aux besoins de la famille avec son seul salaire. S’ils ont toujours
vécu en union de fait, Jocelyne a-t-elle droit à une pension alimentaire pour
ex-conjoint?
En tant qu’avocate, je suggérerais fortement à Jocelyne et
Marcel de profiter des trois heures gratuites de médiation auxquelles ils ont
droit, qu’ils soient ou non en bons termes. En médiation, ils pourront notamment
discuter de leurs besoins respectifs et de leurs préférences quant au partage
des biens immobiliers. La médiation leur offrira un contexte favorable pour
discuter ouvertement de ces délicates questions, et ce, tout en profitant du
soutien d’une personne neutre et qualifiée qui les aidera à y voir plus clair.
Annette et Geneviève
Prenons un autre cas de figure : Annette et Geneviève
ont toutes deux eu des enfants d’une union précédente. Elles se sont rencontrées
à la suite de leur séparation, alors que leurs enfants étaient encore très
jeunes. Elles ont alors formé une famille recomposée. Après 10 ans de vie
commune, elles ont décidé de se séparer.
Même si elles n’ont aucun enfant commun à charge, Annette et
Geneviève pourraient grandement bénéficier des conseils d’une médiatrice ou d’un
médiateur pour discuter du partage des biens qu’elles ont accumulés durant leur
vie commune. Lors de cette médiation pour le partage des biens, il leur serait également
possible d’aborder la question des besoins de leurs enfants de maintenir la
relation avec les membres de leur famille reconstituée.
Comme vous pouvez le constater, la médiation peut être utile
dans bien des contextes. Elle pourrait aussi par exemple répondre aux besoins d’un
couple où aucun des deux partenaires n’a eu d’enfant. La médiation leur
permettrait de discuter du partage de leurs biens en cas de séparation.
Au ministère de la Justice, nous nous faisons un devoir de
constamment améliorer l’offre de services en médiation pour les différentes
clientèles qui peuvent en bénéficier. Il s’agit d’un moyen beaucoup plus simple
et convivial que le tribunal pour régler des conflits ou des situations
délicates. N’hésitez pas à vous renseigner sur les services de médiation auxquels
vous avez droit. Vous avez tout à y gagner!
À très bientôt,
Marie-Andrée Garneau
Avocate et porte-parole du ministère de la Justice
