06 avril 2023

Jours fériés : ce qu'il faut retenir

Le ministère de la Justice a la chance de pouvoir collaborer avec plusieurs partenaires dont l’expertise est reconnue. En matière d’éducation juridique et de communication claire du droit, Éducaloi accomplit un travail extraordinaire auprès de l’ensemble de la population québécoise. Je vous invite d’ailleurs à visiter son site Web pour découvrir une foule d’informations juridiques intéressantes et faciles à comprendre. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de lui céder la parole dans mon blogue, le temps d’une collaboration spéciale qui, je l’espère, répondra à vos questions entourant les jours fériés payés.




Chaque longue fin de semaine, les mêmes questionnements persistent alors que les réponses ne sont pas toujours évidentes. À quels jours de congé avez-vous droit? Pouvez-vous les prendre quand vous le souhaitez? Aurez-vous une paie? Comme bien des questions de droit, ça dépend…  


Le saviez-vous? Les règles sont les mêmes que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel. Mais elles peuvent être différentes si votre travail est encadré par une convention collective. 


Quand pouvez-vous prendre vos jours fériés payés? 


Cinq des huit jours fériés doivent être pris à un jour précis. Deux peuvent être déplacés. Finalement, pour un des jours fériés (Pâques), le choix revient à l’employeur.  


5 jours fixes 


Certains jours de congé doivent être pris à un jour précis. Il s’agit des congés suivants : 

  • Jour de l’An; 
  • Journée nationale des patriotes;  
  • Fête du Travail; 
  • Action de grâce; 
  • Noël.  


Si toutefois vous devez travailler lors du congé, vous pouvez reprendre cette journée de congé jusqu’à trois semaines avant ou après ce jour-là ou votre employeur doit vous verser une indemnité. 


2 jours déplaçables 


Deux jours fériés peuvent être déplacés au lendemain. Il s’agit du 1er juillet, qui est déplacé au lundi 2 juillet s’il tombe un dimanche, et du 24 juin, qui est déplacé au lundi 25 juin si la Saint-Jean-Baptiste tombe un dimanche. Ce déplacement du 24 juin n’est toutefois pas possible pour les personnes qui travaillent habituellement le dimanche. D’ailleurs, d’autres règles particulières s’appliquent à la fête nationale. 


Cas spécial pour Pâques 


Pour Pâques, qui s’en vient bientôt, le choix du jour férié revient à l’employeur. Il peut choisir le vendredi ou le lundi. Il a aussi le choix de vous offrir les deux.  


Tout le monde a-t-il droit aux mêmes jours fériés? 


Si vous travaillez pour une entreprise fédérale, vous avez droit à trois jours fériés supplémentaires. Ces jours fériés supplémentaires sont le jour du Souvenir (11 novembre), le lendemain de Noël (26 décembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre). 


Les entreprises fédérales exercent leurs activités entre autres dans le domaine des banques, des télécommunications ou du transport ferroviaire. 


Aurez-vous une rémunération pour cette journée de congé? 


Si votre employeur vous offre de ne pas travailler lors d’un jour férié, ce n’est pas un congé sans solde! Il doit vous payer une indemnité en argent. Mais pour avoir cette indemnité, vous devez avoir travaillé le jour avant et le jour après le jour férié. Si vous devez vous absenter, assurez-vous d’avoir une raison valable ou que votre absence soit autorisée par votre employeur pour avoir droit quand même à l’indemnité. 


Pour vous aider à chiffrer le tout, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre un outil pour calculer la somme à laquelle vous avez droit

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