Un pas de plus pour l’accessibilité à la justice


Un nouveau centre de justice de proximité a été inauguré en Estrie le 15 août dernier. Il permettra aux Estriennes et Estriens de bénéficier de plus de soutien par le biais d’informations juridiques données par des professionnelles et professionnels du droit. 

Les centres de justice de proximité (CJP) vous donnent la possibilité de parler avec une avocate ou un avocat ou encore avec une ou un notaire, quels que soient vos revenus ou la nature juridique de votre problème. Que ce soit pour des situations comme : un divorce, une séparation, la garde d’enfant, la conduite en état d’ébriété ou un autre besoin juridique, les CJP existent dans plusieurs régions du Québec pour vous soutenir. Pour trouver le centre le plus près de chez vous, visitez le site des CJP

Au Québec, les régions suivantes bénéficient de leurs services : Bas-Saint-Laurent, Québec, Chaudière-Appalaches, Montréal, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Outaouais, Montérégie, Nunavik, Mauricie, Côte-Nord, Centre-du-Québec, Estrie ainsi que Laval, Laurentides et Lanaudière.

Si vous avez des besoins qui ne sont pas couverts par leur panier de services actuel, comme des conseils ou une représentation à la cour, l’aide juridique peut être une solution.

Comment bénéficier de l’aide juridique ? 
Les services juridiques d’une avocate ou d’un avocat peuvent être chers. Si vous êtes accusée d’un crime ou avez besoin de défendre vos droits, vous pourriez être admissible à l’aide juridique et avoir accès à des services juridiques. L’aide juridique peut être gratuite ou à coût modique dans le cadre du volet contributif. Dans ce dernier cas, vous paierez uniquement une somme qui se situe entre 100 $ et 800 $ pour recevoir le service.  

Des critères à respecter
Pour obtenir l’aide juridique, vous devez répondre à deux critères. 

  • Vous devez être admissible financièrement : vos revenus et vos avoirs doivent se situer dans les barèmes de l’aide juridique. Les barèmes sont accessibles sur le site de la Commission des services juridiques. Il existe également un outil d’évaluation de l’admissibilité financière.
  • Vous devez avoir besoin d’un service juridique couvert par l’aide juridique. Par exemple, le service est couvert si vous êtes une personne accusée d’un acte criminel, mais ne le sera pas si vous contestez une contravention de stationnement.

Consultez le bureau d’aide juridique de votre région pour vérifier ce qui s’applique à votre situation. Bureaux et avocats de l’aide juridique (csj.qc.ca)



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Ce billet de blogue est réalisé en partenariat avec Éducaloi

Le droit change! L’information juridique contenue dans ce texte est valide en date du 4 octobre 2024. Ce texte est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec. 




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