tag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post397903657717432861..comments2024-03-10T06:31:56.228-04:00Comments on Le blogue de Justice Québec: Assermentation à distanceJustice Québechttp://www.blogger.com/profile/07217519406197677895noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-37568409619747598722021-05-17T14:23:40.421-04:002021-05-17T14:23:40.421-04:00Bonjour Caroline,
Lorsqu’il est nommé pour l’ext...Bonjour Caroline, <br /><br />Lorsqu’il est nommé pour l’extérieur du Québec, le commissaire à l’assermentation peut faire prêter le serment pour une procédure ou un document présenté au Québec. Si la procédure ou le document doit être présenté à l’extérieur du Québec, il est préférable de vérifier (dans cette province, territoire ou pays) si l’assermentation d’un commissaire à l’assermentation du Québec est acceptée.<br /><br />Au plaisir!Justice Québechttps://www.blogger.com/profile/07217519406197677895noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-14899305422618571972021-05-11T15:39:38.361-04:002021-05-11T15:39:38.361-04:00Bonjour,
Je recherche la réponse à la question su...Bonjour,<br /><br />Je recherche la réponse à la question suivante:<br /><br />Un commissaire à l'assermentation pour le Québec et l'extérieur du Québec peut-il valablement assermenter une personne qui serait à l'extérieur du Québec au moyen d'une assermentation virtuelle. C'est à dire que les 2 personnes seraient respectivement au Québec pour le commissaire et à l'extérieur du Québec pour la personne prêtant serment ?<br /><br />Merci beaucoup,Caroline Séguinhttps://www.blogger.com/profile/03377965378901634096noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-3519468394217130492020-09-10T14:50:07.201-04:002020-09-10T14:50:07.201-04:00Bonjour,
Il s'agit d'une bonne question,...Bonjour, <br /><br />Il s'agit d'une bonne question, mais dont je ne connais pas la réponse. Peut-être que le Barreau du Québec pourrait être en mesure de vous aider? Merci pour votre intérêt!<br /><br />AlexJustice Québechttps://www.blogger.com/profile/07217519406197677895noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-28625951776858287982020-09-10T13:54:37.977-04:002020-09-10T13:54:37.977-04:00Bonjour Jean-Philippe,
Les éléments discutés ci-...Bonjour Jean-Philippe, <br /><br />Les éléments discutés ci-dessus concernent uniquement l'assermentation à distance. Je souligne par ailleurs qu'outre un commissaire à l'assermentation, un avocat, un notaire ou un greffier d'une cour de justice peut également procéder à une assermentation. Votre question sur une éventuelle signature devant témoin à distance est très intéressante, mais je n'ai malheureusement pas de réponse à vous donner spécifiquement à ce sujet. Je vous remercie pour votre commentaire. <br /><br />Alex Justice Québechttps://www.blogger.com/profile/07217519406197677895noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-91262934643423212102020-09-09T11:58:41.671-04:002020-09-09T11:58:41.671-04:00Est-ce que l'assermentation d'une personne...Est-ce que l'assermentation d'une personne située au Québec peut se faire par un avocat (membre du Barreau du Québec) situé à l'extérieur du Québec? Selon ma compréhension, normalement un avocat peut seulement assermenter une personne sur le territoire du Québec, mais avec les moyens technologiques ce n'est plus aussi clair... Merci!Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/12481587610511133847noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-49852485254316424862020-09-04T10:37:24.827-04:002020-09-04T10:37:24.827-04:00Bonjour,
Lorsqu’il est nommé pour l’extérieur du...Bonjour, <br /><br />Lorsqu’il est nommé pour l’extérieur du Québec, le commissaire à l’assermentation peut faire prêter le serment pour une procédure ou un document présenté au Québec. Si la procédure ou le document doit être présenté à l’extérieur du Québec, il est préférable de vérifier (dans cette province, territoire ou pays) si l’assermentation d’un commissaire à l’assermentation du Québec est acceptée.<br /><br />Au plaisir!<br /><br />AlexJustice Québechttps://www.blogger.com/profile/07217519406197677895noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-36802121649516945592020-08-26T20:54:52.789-04:002020-08-26T20:54:52.789-04:00Un commissaire à l’assermentation sis au Québec p...Un commissaire à l’assermentation sis au Québec peut-il assermenter par moyen technologique une personne étant dans un autre pays par exemple en Algérie dans le cadre d’une procédure en divorce (déclaration pour preuve pour obtenir jugement) ?Me PIERRE CLERMONThttps://www.blogger.com/profile/06664542571934847321noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-23827440990670908682020-08-06T10:10:28.399-04:002020-08-06T10:10:28.399-04:00Merci pour cette procédure. Est-ce que ce type de ...Merci pour cette procédure. Est-ce que ce type de procédure est limité aux commissaires à l'assermentation ou elle est utilisable dans d'autres contextes nécessitant une signature devant témoin?Jean-Philippe Larochehttps://www.blogger.com/profile/06285991983274155789noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2087540136456723720.post-30071738950758183092020-05-22T09:58:15.747-04:002020-05-22T09:58:15.747-04:00Merci pour ces précisions! Depuis le nouveau Code ...Merci pour ces précisions! Depuis le nouveau Code de procédure civile, c'était clair, à l'article 26, qu'il y avait lieu de privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié, mais aucun article ne traitait de l'assermentation à distance.Julie Tondreauhttp://julietondreau.comnoreply@blogger.com