20 janvier 2021

Des services simples et peu coûteux pour les parents séparés

 

Une séparation entraîne de nombreux bouleversements dans la vie de toutes les personnes concernées, surtout quand le couple a des enfants à charge. Pour ceux qui doivent avoir recours au tribunal, l’obtention du jugement leur permet enfin de passer à autre chose… jusqu’à ce que des rajustements deviennent nécessaires. Heureusement, des services sont offerts aux ex-conjoints qui souhaitent modifier des éléments d’un jugement lié à un divorce ou à une séparation, comme la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire.

Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) et le Service d’aide à l’homologation (SAH) permettent d’effectuer ces démarches plus simplement et à moindre coût. Leurs avantages sont nombreux et le gouvernement a d’ailleurs lancé le 18 janvier une campagne d’information visant à mieux les faire connaître.

En juillet dernier, je vous ai présenté le SARPA, qui consiste à rajuster, en ligne, la pension alimentaire d’un enfant mineur dans les cas où la situation financière d’un des ex-conjoints a changé, ou encore si la situation de l’enfant le justifie. J’indiquais notamment que les frais d’utilisation du service venaient de passer de 292 $ à 50 $ pour permettre à plus de familles d’y recourir.

Le Service d’aide à l’homologation (SAH) favorise également l’accès à la justice, puisqu’il permet de faire appel aux services d’un avocat à un prix très abordable, soit 279 $ par parent (558 $ en tout). Par ailleurs, vous pouvez y avoir accès sans frais si vous êtes admissible à l’aide juridique gratuite.

Le SAH est conçu pour les parents qui veulent, d’un commun accord, modifier des éléments de leur jugement, que ce soit la pension alimentaire pour enfants ou pour ex-conjoint, ou encore la garde et les droits d’accès. Vous pouvez aussi annuler la pension alimentaire pour un enfant devenu majeur et autonome financièrement.

Vous n’avez qu’à remplir un formulaire de demande et à rassembler les documents nécessaires, puis, avec votre ex-conjoint ou séparément, à prendre rendez-vous au bureau d’aide juridique le plus près de votre résidence. On désignera ensuite un avocat qui vous accompagnera de la préparation du dossier jusqu’à l’obtention du nouveau jugement. Vous pourriez aussi choisir un avocat de la pratique privée qui accepte les mandats d’aide juridique.

Fait intéressant : même si le SAH est administré par un bureau d’aide juridique, il est accessible à tous les parents séparés. De plus, dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à vous rendre au tribunal.

Pour en savoir plus sur le SAH et le SARPA, visitez notre nouvelle page sur le site de Québec.ca.

Enfin, si vous n’avez pas obtenu de jugement du tribunal parce que vous avez conclu une entente à l’amiable, je vous rappelle que vous avez tout de même droit à 2 h 30 gratuites avec un médiateur accrédité pour vous aider à réviser votre entente. La médiation familiale sera d’ailleurs le sujet de mon prochain billet.

 

À bientôt!

Alex

 

 


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