Vous avez fait appel aux services d’un entrepreneur pour une infiltration d’eau dans votre maison. Loin de régler le problème, il aurait plutôt bâclé le travail, puisque l’infiltration a tôt fait de réapparaître. Après maintes tentatives de discussion et une mise en demeure, vous déposez une poursuite à la Division des petites créances pour que l’entrepreneur vous rembourse le coût de ces travaux inutiles.
En remplissant votre formulaire, vous constatez qu’on vous invite à considérer la
médiation avant de vous proposer une audience au tribunal. En effet, dès votre
demande déposée à la Division des petites créances, vous obtenez le
droit de recourir au programme de médiation
aux petites créances. C’est pourquoi, une fois la poussière retombée, bien
sûr, vous devriez envisager une démarche de médiation, si le défendeur
– votre entrepreneur dans notre exemple – est d’accord. Mieux :
le ministère de la Justice vous offre une séance gratuite de médiation dans le
cadre du programme.
Beaucoup plus informelle qu’une audience au tribunal, une
séance de médiation vous permettrait de bénéficier de l’aide d’un médiateur
dans vos discussions avec le défendeur. Le médiateur pourra vous écouter et
vous aider à exprimer vos besoins, mais son apport neutre et objectif pourra
surtout vous aider à trouver une entente satisfaisante pour les deux parties.
Le plus souvent, la démarche de médiation est positive pour
ceux qui y recourent. L’an dernier, près de 60 % des cas en médiation aux
petites créances ont connu une issue favorable. Sans compter qu’en plus d’être
gratuite, la médiation permet souvent d’aboutir à un règlement plus rapidement
que par une audience au tribunal.
D’ailleurs, tant que celle-ci n’a pas eu lieu, il est
toujours temps de recourir à la médiation, même si vous avez refusé cette
option au départ. Si votre démarche de médiation s’avérait infructueuse, cela
ne retarderait pas votre date prévue d’audience en cour. Dans ce cas, pourquoi
ne pas tenter l’expérience? Vous ne perdez rien à l’essayer!
À très bientôt,
Alex
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