S’entendre à l’amiable grâce à la médiation aux petites créances

Vous avez fait appel aux services d’un entrepreneur pour une infiltration d’eau dans votre maison. Loin de régler le problème, il aurait plutôt bâclé le travail, puisque l’infiltration a tôt fait de réapparaître. Après maintes tentatives de discussion et une mise en demeure, vous déposez une poursuite à la Division des petites créances pour que l’entrepreneur vous rembourse le coût de ces travaux inutiles.

En remplissant votre formulaire, vous constatez qu’on vous invite à considérer la médiation avant de vous proposer une audience au tribunal. En effet, dès votre demande déposée à la Division des petites créances, vous obtenez le droit de recourir au programme de médiation aux petites créances. C’est pourquoi, une fois la poussière retombée, bien sûr, vous devriez envisager une démarche de médiation, si le défendeur – votre entrepreneur dans notre exemple – est d’accord. Mieux : le ministère de la Justice vous offre une séance gratuite de médiation dans le cadre du programme.

Beaucoup plus informelle qu’une audience au tribunal, une séance de médiation vous permettrait de bénéficier de l’aide d’un médiateur dans vos discussions avec le défendeur. Le médiateur pourra vous écouter et vous aider à exprimer vos besoins, mais son apport neutre et objectif pourra surtout vous aider à trouver une entente satisfaisante pour les deux parties.

Le plus souvent, la démarche de médiation est positive pour ceux qui y recourent. L’an dernier, près de 60 % des cas en médiation aux petites créances ont connu une issue favorable. Sans compter qu’en plus d’être gratuite, la médiation permet souvent d’aboutir à un règlement plus rapidement que par une audience au tribunal.

D’ailleurs, tant que celle-ci n’a pas eu lieu, il est toujours temps de recourir à la médiation, même si vous avez refusé cette option au départ. Si votre démarche de médiation s’avérait infructueuse, cela ne retarderait pas votre date prévue d’audience en cour. Dans ce cas, pourquoi ne pas tenter l’expérience? Vous ne perdez rien à l’essayer!

 

À très bientôt,

 

Alex