Nouveau logement : quand tout ne va pas comme prévu…

 

Le ministère de la Justice a la chance de pouvoir collaborer avec plusieurs partenaires dont l’expertise est reconnue. En matière d’éducation juridique et de communication claire du droit, Éducaloi accomplit un travail extraordinaire auprès de l’ensemble de la population québécoise. Je vous invite d’ailleurs à visiter son site Web pour découvrir une foule d’informations juridiques intéressantes et faciles à comprendre. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de lui céder la parole dans mon blogue, le temps d’une collaboration spéciale qui, je l’espère, répondra à vos questions sur un sujet bien d’actualité : les mauvaises surprises qui peuvent nous attendre lorsqu’on emménage dans un nouveau logement. Heureusement, Éducaloi nous renseigne sur nos recours dans un tel cas!

Déménager dans un nouveau logement est souvent stressant et demande beaucoup de préparation. Mais que faire lorsque vient le temps d’emménager et qu’on ne vous donne pas la clé le jour convenu? Lorsque vous constatez à votre arrivée que le logement est insalubre ou que l’ancien locataire a laissé de vieux meubles? Quels sont vos droits et recours dans de telles situations?

Prendre possession du logement le jour convenu

Votre propriétaire a « l’obligation de délivrance du logement », c’est-à-dire qu’il doit mettre à votre disposition le logement loué avec tout ce qui est prévu au bail à la date convenue.

Par exemple, si vous et votre propriétaire avez conclu que vous pouvez prendre possession du logement le 1er juillet, il doit vous remettre les clés pour vous permettre d’emménager.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez négocier avec lui une compensation pour les dommages et les frais encourus. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez faire une demande au Tribunal administratif du logement (TAL, autrefois la Régie du logement).

Meubles laissés par l’ancien locataire

Vous trouvez des objets ou des meubles laissés par l’ancien locataire? Vous devriez informer le propriétaire avant toute chose. En effet, les tribunaux exigent que le propriétaire avise l’ancien locataire qu’il a 90 jours pour venir récupérer ses affaires.

Par contre, lorsque l’ancien locataire laisse des meubles ou des objets sur le trottoir à l’extérieur du logement, ceux-ci sont généralement considérés comme abandonnés, et non oubliés. Vous n’avez pas à avertir le propriétaire.

Logement en mauvais état

Le propriétaire a l’obligation de vous offrir un logement en bon état, propre et habitable.

Si votre nouveau logement se trouve dans un « mauvais état de réparation » ou dans un « mauvais état d’habitabilité ou de propreté » (il y a présence de vermine, par exemple), vous devez envoyer un avis écrit au propriétaire. Dans cet écrit, vous demandez au propriétaire de faire l’entretien ou les réparations nécessaires. Cet avis peut prendre la forme d’une mise en demeure.

Si le propriétaire ne fait rien, vous pouvez faire une demande au TAL.

Par exemple, le TAL pourrait décider :

• que le propriétaire entretienne ou répare le logement;
• qu’on vous autorise à faire vous-même l’entretien ou les réparations nécessaires aux frais du propriétaire;
• que le propriétaire vous verse une compensation financière (dommages-intérêts);
• que le propriétaire diminue votre loyer.

Dans certains cas, vous pouvez aussi demander que votre bail soit annulé (ou « résilié »).

Logement impropre à l’habitation

Un logement qui constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des locataires ou du public est considéré comme « impropre à l’habitation ». Par exemple, un logement où il y a de la moisissure toxique ou dans lequel il n’y a pas d’eau courante pourrait être considéré comme impropre à l’habitation.

Si c’est le cas de votre logement au moment où vous emménagez, vous pouvez refuser de vous y installer. Votre bail sera alors annulé. Vous pouvez refuser de vous y installer même si vous avez signé le bail et même si celui-ci dit que le logement est en bon état.

Pour en savoir plus sur vos droits en lien avec un logement en mauvais état ou impropre à l’habitation, consultez l’article « Insalubrité » sur le site du TAL.

À très bientôt!

Alex