22 mars 2022

Le RDPRM, un registre à connaître et à consulter




Connaissez-vous le Registre des droits personnels et réels mobiliers, plus couramment appelé le RDPRM? Personnellement, avant mes cours de droit, je n’en avais jamais entendu parler. Or, le RDPRM gagne à être connu, car il peut vous éviter bien des ennuis. 

Prenons un cas de figure. Vous achetez une voiture d’occasion parce que cette option vous semble à la portée de vos moyens financiers. Vous consultez les annonces en ligne et achetez une belle petite voiture en bon état d’un particulier. Puis, quelques mois plus tard, quelqu’un vous contacte pour vous apprendre la « bonne » nouvelle : votre véhicule sera saisi, car il n’est pas libre de dettes. L’ancien propriétaire n’avait pas terminé de le payer et en vous le vendant, il vous a en quelque sorte refilé sa dette sur le véhicule. 

Qu’auriez-vous pu faire pour éviter cet inconvénient? Dès qu’on pense à acheter un bien meuble, c’est-à-dire un véhicule routier, un bateau, un avion, des biens d’entreprise ou encore une œuvre d’art ou des bijoux de valeur, il est fortement recommandé de consulter le RDPRM pour s’assurer que le bien convoité est libre de dettes.

Comment consulter ce registre? Rien de plus facile! Vous vous rendez sur le site Web du RDPRM, puis vous cliquez sur le bouton consulter. Vous fournissez ensuite le numéro d’identification du véhicule, le cas échéant, ainsi que les informations demandées sur la personne qui vous vend le bien. Des frais allant de 4 à 11 $ vous seront facturés pour cette consultation. Vous saurez rapidement si le bien que vous voulez acheter s’accompagne d’une dette que vous préférez laisser à son propriétaire actuel. 

Le RDPRM est utile non seulement aux personnes qui souhaitent vérifier si un bien meuble est libre de dettes avant de l’acheter ou de le financer, mais aussi à celles qui veulent protéger un droit en l’inscrivant au registre, lors du financement de certains biens ou du règlement d’une succession, par exemple. 

Il est aussi important de savoir que les liquidateurs d’une succession sont tenus d’inscrire certains droits au RDPRM. Cette opération permet de rendre accessibles aux héritiers, aux créanciers et à toute autre personne intéressée certains renseignements utiles au sujet de cette succession.

Par ailleurs, ce registre peut vous fournir des renseignements sur un organisme ou sur divers événements dans la vie d’une personne, comme son état matrimonial.

Voici grosso modo le rôle que joue le RDPRM dans notre système de justice. J’espère que vous y voyez un peu plus clair et surtout, que vous ferez les vérifications nécessaires afin d’éviter les mauvaises surprises! 


À très bientôt!


Marie-Andrée

Avocate et porte-parole du Ministère


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