Sans testament, qui hérite?

Le ministère de la Justice a la chance de pouvoir collaborer avec plusieurs partenaires dont l’expertise est reconnue. En matière d’éducation juridique et de communication claire du droit, Éducaloi accomplit un travail extraordinaire auprès de l’ensemble de la population québécoise. Je vous invite d’ailleurs à visiter son site Web pour découvrir une foule d’informations juridiques intéressantes et faciles à comprendre. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de lui céder la parole dans mon blogue, le temps d’une collaboration spéciale qui, je l’espère, répondra à vos questions sur ce qui se produit lorsqu’on meurt sans testament.

Vous n’avez pas fait de testament et vous vous demandez à qui iront vos biens à votre décès?

Si vous n’avez rien planifié, c’est la loi qui déterminera ce qui arrivera à vos biens. Voici comment elle peut s’appliquer dans certains cas et comment vous pouvez vous assurer que vos volontés seront respectées en faisant un testament.

Votre conjoint

Vous devez être marié ou uni civilement à votre conjoint pour qu’il puisse compter parmi vos héritiers si vous n’avez pas fait de testament. Mais, il n’héritera pas automatiquement de l’entièreté de vos biens. Par exemple, si vous avez un ou des enfants, vos biens seront divisés comme suit :

·       1/3 au conjoint;

·       2/3 à votre ou à vos enfants.

Si vous désirez léguer vos biens d’une autre manière, vous devez faire un testament. Par exemple, vous pouvez tout léguer à votre conjoint ou ne rien lui léguer du tout.

 

Votre conjoint de fait n’héritera pas si vous n’avez pas fait de testament pour lui léguer vos biens. Dans le cas où vous vivez en union de fait, ce sont vos enfants qui hériteront.

Vous n’avez pas d’enfant? Votre famille proche héritera alors de vos biens. Cette famille proche est composée de vos parents, de vos frères et sœurs ainsi que de vos neveux et nièces.

Vous devez donc faire un testament si vous désirez léguer vos biens ou une partie de ceux-ci à votre conjoint de fait.

Vos enfants

Sans testament, vos enfants seront toujours vos héritiers selon la loi. Ils hériteront des 2/3 de vos biens si vous êtes marié ou uni civilement. Si vous n’êtes pas marié, vos enfants hériteront de tous vos biens.

Si vous avez plusieurs enfants, ces derniers se partageront la partie de votre succession qui leur revient à parts égales.

Vous devez donc faire un testament si vous désirez léguer des proportions différentes à vos enfants. Par exemple, si vous voulez léguer ¼ de vos biens à un enfant et ¾ à l’autre enfant, ou un bien en particulier à l’un et de l’argent à l’autre.

 

Vos parents, vos frères et vos sœurs

Sans testament, vos parents de même que vos frères et sœurs peuvent hériter de vous dans certaines situations précisées dans la loi. C’est le cas lorsque vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas d’enfant. Vos parents, vos frères et sœurs, parfois même vos neveux et nièces, se partageront alors vos biens. La part de chacun variera selon votre situation familiale au moment de votre décès.

Vous devez donc faire un testament si vous souhaitez léguer vos biens ou une partie de ceux-ci à vos parents ou à d’autres membres de votre famille.