Troubles de voisinage : accepter les inconvénients normaux

Le ministère de la Justice a la chance de pouvoir collaborer avec plusieurs partenaires dont l’expertise est reconnue. En matière d’éducation juridique et de communication claire du droit, Éducaloi accomplit un travail extraordinaire auprès de l’ensemble de la population québécoise. Je vous invite d’ailleurs à visiter son site Web pour découvrir une foule d’informations juridiques intéressantes et faciles à comprendre. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de lui céder la parole dans mon blogue, le temps d’une collaboration spéciale qui, je l’espère, répondra à vos questions sur les enjeux entourant le voisinage. 

Le bruit de la tondeuse de votre voisine ou voisin vous dérange le dimanche matin? Vous vous demandez si votre musique pendant la pendaison de crémaillère les incommodera? Légalement parlant, tout le monde doit accepter les « inconvénients normaux de voisinage ». 

Cette notion de droit signifie que vous devez accepter certains dérangements du voisinage qui ne sont pas exagérés. C’est le cadre juridique que s’est donné le Québec pour vivre en société, et il ne s’applique pas seulement au bruit. 

Limites de votre terrain 

Les inconvénients normaux peuvent également concerner les limites de votre terrain. Par exemple, si votre voisine ou voisin veut construire un bâtiment près de cette limite et qu’il faut passer par chez vous pendant les travaux, vous devez accepter. À la fin des travaux, votre terrain devra être remis dans son état d’origine. 

Construire trop près des limites d’un terrain est toutefois risqué. Si votre voisine ou voisin construit un bâtiment en partie sur votre terrain, il y a un empiétement. 

Dans une telle situation, différentes options sont possibles. Elles peuvent inclure une indemnité en argent ou le retrait du bâtiment. Tout dépend de la bonne foi des personnes fautives et de l’importance des inconvénients causés. 

Question d’intimité 

Les clôtures et leur hauteur constituent une autre cause fréquente de conflits entre voisines et voisins. Elles comportent de nombreux avantages, que ce soit pour avoir plus d’intimité, ou encore pour empêcher vos enfants ou vos animaux de compagnie de partir à l’aventure. 

Tout le monde a le droit de délimiter son terrain. Vous pouvez le faire avec une clôture, mais aussi avec un fossé, un mur ou une haie. Si vous le faites à l’intérieur des limites de votre terrain, vous devez payer les coûts qui en découleront. 

Vous vivez en campagne sur un grand terrain et vous préférez les espaces ouverts? Rien ne vous oblige à construire une clôture. Mais si votre voisine ou voisin d’à côté veut en ériger une sur la ligne qui sépare vos terrains, ce qu’on appelle aussi la ligne séparatrice, il pourrait vous demander de payer la moitié des frais. 

Y avez-vous pensé? 

Vous avez un conflit avec une voisine ou un voisin? Pensez à la médiation avant d’envisager un recours au tribunal.