Qu'est-ce qu'une apostille?

Vous voulez travailler dans un pays étranger et devez faire certifier votre diplôme? Vous devez inscrire votre enfant dans une école à l’étranger et faire certifier son acte de naissance? Vous aurez fort probablement à faire une demande d’apostille. Vous devrez donc contacter le ministère de la Justice qui est, depuis le 11 janvier dernier, la seule autorité compétente du Québec pour délivrer les apostilles. Au fait, savez-vous ce qu’est une apostille? 

L’apostille est un certificat qui officialise un document à la demande d’un pays étranger et qui certifie son origine. Elle peut être délivrée pour l’un des 125 pays de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 et également pour les autres pays, mais dans ce cas, une légalisation supplémentaire pourrait être requise par le pays destinataire. 

 

Qui peut faire apostiller un document? 

Toute personne ayant besoin de faire authentifier son ou ses documents destinés à l’étranger peut faire une demande d’apostille, dans le cadre de démarches administratives particulières, par exemple le déménagement à l’étranger, la reconnaissance des diplômes à l’étranger. 

 

Quels documents peuvent être apostillés? 

Plusieurs types de documents peuvent être apostillés. Ce sont généralement des originaux ou des copies certifiées conformes par l’organisme ou la personne qui les a produits. Il s’agit de documents provenant, entre autres, d’un organisme public ou d’un tribunal, ou encore d’une personne ou d’un organisme ayant un établissement au Québec, mais dans ce cas précis, le document doit être accompagné d’une déclaration officielle d’une avocate ou d’un avocat ou d’une ou un notaire.  

Parmi les documents pouvant être apostillés, on trouve par exemple :  

• un certificat de naissance, de mariage, de décès; 
• un diplôme d’études; 
• une recherche testamentaire, de mandat de protection; 
• un testament, un contrat de vente, un contrat de mariage; 
• un jugement de la Cour du Québec, de la Cour supérieure, de la Cour d’appel ou de la cour municipale. 

Comment faire une demande d’apostille? 

Pour faire une demande d’apostille, vous devez remplir un formulaire en ligne. Des frais s’appliquent et vous devez transmettre votre demande par la poste.  

Avant d’envoyer votre demande, assurez-vous d’avoir inclus tous les documents requis et d’en avoir vérifié les exigences particulières pour ne pas voir votre demande refusée! 

Pour en savoir davantage, visitez la page consacrée à l’apostille sur Québec.ca.