19 février 2024

Qu'est-ce qu'une apostille?

Vous voulez travailler dans un pays étranger et devez faire certifier votre diplôme? Vous devez inscrire votre enfant dans une école à létranger et faire certifier son acte de naissance? Vous aurez fort probablement à faire une demande dapostille. Vous devrez donc contacter le ministère de la Justice qui est, depuis le 11 janvier dernier, la seule autorité compétente du Québec pour délivrer les apostilles. Au fait, savez-vous ce quest une apostille? 




Lapostille est un certificat qui officialise un document à la demande dun pays étranger et qui certifie son origine. Elle peut être délivrée pour lun des 125pays de la Convention de La Haye du 5octobre 1961 et également pour les autres pays, mais dans ce cas, une légalisation supplémentaire pourrait être requise par le pays destinataire. 

 

Qui peut faire apostiller un document? 

Toute personne ayant besoin de faire authentifier son ou ses documents destinés à létranger peut faire une demande dapostille, dans le cadre de démarches administratives particulières, par exemple le déménagement à létranger, la reconnaissance des diplômes à létranger. 

 

Quels documents peuvent être apostillés? 

Plusieurs types de documents peuvent être apostillés. Ce sont généralement des originaux ou des copies certifiées conformes par lorganisme ou la personne qui les a produits. Il sagit de documents provenant, entre autres, dun organisme public ou dun tribunal, ou encore dune personne ou dun organisme ayant un établissement au Québec, mais dans ce cas précis, le document doit être accompagné dune déclaration officielle dune avocate ou dun avocat ou dune ou un notaire.  

Parmi les documents pouvant être apostillés, on trouve par exemple :  

  • un certificat de naissance, de mariage, de décès; 
  • un diplôme détudes; 
  • une recherche testamentaire, de mandat de protection; 
  • un testament, un contrat de vente, un contrat de mariage; 
  • un jugement de la Cour du Québec, de la Cour supérieure, de la Cour dappel ou de la cour municipale. 

Comment faire une demande dapostille? 

Pour faire une demande dapostille, vous devez remplir un formulaire en ligne. Des frais sappliquent et vous devez transmettre votre demande par la poste.  

Avant d’envoyer votre demande, assurez-vous davoir inclus tous les documents requis et den avoir vérifié les exigences particulières pour ne pas voir votre demande refusée! 

Pour en savoir davantage, visitez la page consacrée à lapostille sur Québec.ca. 

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