Avec les mesures sanitaires, quand dois-je me rendre au palais de justice?

Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire en mars 2020, bien des choses ont changé dans notre quotidien. Le télétravail a connu un essor impressionnant et la nécessité d’être présent physiquement a été réévaluée à bien des endroits. C’est notamment le cas dans les palais de justice du Québec, où la pratique des audiences virtuelles est devenue monnaie courante! 

Un grand progrès pour notre système de justice, mais qui demande aussi quelques adaptations pour les citoyens et citoyennes ainsi que pour les acteurs et actrices du système de justice. 

Une audience virtuelle?

Vous devez intervenir dans un procès en tant que partie, avocat ou avocate, témoin ou encore expert ou experte? Vous pourriez recevoir une invitation à y participer par audience virtuelle, ou encore par audience semi-virtuelle si certaines personnes doivent être présentes au palais de justice. Pour prendre part à l’audience, vous pouvez utiliser un ordinateur, une tablette ou même un téléphone intelligent. Mais attention, pas question d’être en pyjama ou au café du coin, il faut respecter le décorum du tribunal comme si vous y étiez physiquement.

À cause de l’augmentation des audiences virtuelles, une migration est en train de s’opérer de la plateforme qui était utilisée depuis quelque temps vers Microsoft Teams. Cette dernière offre une connexion plus stable et une plus grande sécurité pour les audiences à huis clos. Depuis le 28 septembre 2020, toutes les audiences et autres procédures judiciaires virtuelles se déroulent sur la plateforme Teams. Un guide a d’ailleurs été produit pour vous aider à utiliser cet outil.

Et si je dois me rendre dans un palais de justice?

Comme plusieurs causes sont encore entendues en salle d’audience, on pourrait aussi vous inviter à vous présenter en personne au palais de justice. À votre arrivée, on évaluera votre niveau de risque de contamination et on confirmera que votre visite au palais de justice est requise.

Vous retrouverez sur place les mesures sanitaires habituelles, soit le port du masque, la désinfection des mains et la distanciation sociale. Les aires publiques des palais ont été aménagées pour rendre possible la distanciation de deux mètres entre les personnes.

Quels sont les services accessibles en ligne?

Nous vous invitons fortement à utiliser nos services en ligne lorsque c’est possible, pour éviter de vous présenter au palais de justice ou dans un point de service. 

Vous constaterez avec surprise la quantité de démarches judiciaires que vous pouvez effectuer en ligne, directement sur le site Web du ministère de la Justice. La Trousse des petites créances et les greffes numériques offrent de nombreux services en ligne. La Trousse des petites créances est très complète et facile à utiliser. Vous pouvez donc non seulement déposer une demande aux petites créances en ligne, mais vous y trouverez aussi toute l’information nécessaire, comme les documents à fournir, la façon de remplir le formulaire ou la liste des témoins à convoquer. Le Greffe numérique judiciaire du Québec est également à votre disposition. Il s’agit d’un outil qui permet de déposer des actes de procédure et des documents. Vous pouvez aussi l’utiliser pour payer des frais judiciaires électroniquement en matière criminelle, pénale, civile et jeunesse. Des exclusions s’appliquent, mais tous les détails sont expliqués sur le site Web du ministère de la Justice.

L’ensemble de ces mesures visant à réduire l’achalandage dans les palais de justice contribue à protéger votre santé et celle des autres, tout en rendant nos différents services plus accessibles. 

Faciliter l’accès à la justice, entre autres de façon numérique, s’inscrit parfaitement dans le projet de transformation de la justice, sur lequel mes collègues et moi travaillons très fort.

Prenez soin de vous et n’hésitez pas à communiquer avec nous au besoin!

Alex