Que faire si je crois être l’objet de discrimination à cause de mon orientation sexuelle, mon identité ou mon expression de genre?

 

Depuis 2005, le 17 mai, nous célébrons la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. En tant que porte-parole du Ministère, je tiens à souligner l’importance de cette journée, qui est une excellente occasion de sensibiliser l’ensemble de la population aux réalités et à la discrimination que peuvent vivre les personnes des minorités sexuelles et de genre.

J’en profite pour vous rappeler que depuis 2008, le ministre de la Justice est aussi responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie. Ainsi, relevant du ministère de la Justice, le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie coordonne l’ensemble des actions gouvernementales visant à faire respecter les droits des personnes des communautés LGBTQ.

Quels sont mes recours?

Je saisis l’occasion pour vous faire part des recours qui s’offrent à vous si vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou d’un comportement violent ou offensant relié à votre orientation sexuelle ou à votre identité de genre.

La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne. Si vous en subissez, vous avez donc le droit de porter plainte ou d’intenter une poursuite.

Si vous choisissez de porter plainte pour discrimination, vous pouvez vous adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, qui peut faire enquête et même parfois vous représenter devant un tribunal dans de telles situations. Vous trouverez le formulaire de plainte en format PDF sur le site Web de la Commission.

Dans les cas de discrimination et de harcèlement se déroulant en milieu de travail, vos recours peuvent varier selon votre situation. Si vous êtes syndiquée ou syndiqué, vous pouvez déposer une plainte à votre syndicat. Sinon, vous pouvez faire appel à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, selon la situation. Pour en savoir plus sur vos droits et recours, consultez le Guide sur les droits des personnes face à l’homophobie en milieu de travail.

Il se peut qu’on vous dirige vers la Commission canadienne des droits de la personne si vous portez plainte contre un organisme ou une entreprise de compétence fédérale, comme la fonction publique fédérale, une banque, une entreprise de télécommunications ou un service de transport aérien, ferroviaire ou maritime.

Certains organismes œuvrant auprès des communautés LGBTQ peuvent aussi vous aider dans votre recours. C’est le cas notamment de l’Alliance Arc-en-ciel, qui peut même, dans certaines conditions, déposer une plainte pour une personne ou pour un groupe. Informez-vous auprès de ces organismes.

Vous pouvez aussi intenter une poursuite devant un tribunal de droit commun. Dans ce cas, il est possible de faire appel à une avocate ou un avocat pour vous accompagner dans cette avenue. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de justice de proximité pour obtenir les renseignements nécessaires.

Et surtout, si vous êtes victime d’une infraction criminelle, n’hésitez pas à dénoncer cet acte à la police. Les comportements de nature criminelle ne doivent jamais être tolérés et il est important d’en informer les services de police.

J’espère que ces informations vous orienteront vers les ressources appropriées, dans le cas où vous voudriez dénoncer un comportement violent ou discriminatoire dont vous avez été victime. Malheureusement, de tels comportements sont encore trop fréquents, et ils ont des répercussions parfois très sérieuses sur la vie des personnes qui en sont victimes. Si c’est votre cas et que vous vivez de la détresse psychologique ou que vous ressentez le besoin d’en parler, n’hésitez pas à communiquer avec les différentes ressources d’aide disponibles.

Heureusement, des initiatives comme celle de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie contribuent à faire valoir les droits des communautés LGBTQ ainsi qu’à rendre la société plus ouverte, inclusive et respectueuse des différences.

 

À très bientôt!

Alex