08 février 2022

Comment faire son testament au Québec?

 



Bonjour!

Vous avez sûrement remarqué un changement au Blogue de Justice Québec. En effet, le blogue a maintenant un nouveau nom, une nouvelle signature visuelle et... moi! 

Je me présente : je m'appelle Marie-Andrée Garneau et je suis la nouvelle porte-parole du ministère de la Justice du Québec. À ce titre, j'ai le plaisir d'être également la signataire du Blogue de Justice Québec. 

Je suis avocate et j’ai travaillé pendant les 12 dernières années à représenter le procureur général du Québec devant les divers tribunaux de la province. Au cours de ma carrière, je me suis appliquée à faire connaître et à défendre l’intérêt public et les droits de la collectivité devant les juges. Dorénavant, je le ferai en vous informant du fonctionnement du système judiciaire et des actions qui sont posées pour rendre la justice plus efficace et accessible. Je répondrai également à vos questions afin de mieux vous faire connaître vos droits et les ressources qui sont à votre disposition. N’hésitez pas à communiquer avec moi par le biais des commentaires au bas de la page ou sur nos réseaux sociaux.

Pour ma première collaboration au Blogue de Justice Québec, j’ai le plaisir de vous offrir un billet rédigé par notre précieux collaborateur Éducaloi, qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec. Je vous invite d’ailleurs à visiter son site Web, véritable mine d’or d’informations juridiques claires et accessibles. Aujourd’hui, Éducaloi nous propose un billet sur un sujet qui concerne chacune et chacun d’entre nous : les divers types de testaments.


Vous voulez écrire votre testament, mais vous ne savez pas comment? Il y a seulement trois types de testament reconnus au Québec : le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. Chacun a ses propres exigences, notamment en ce qui concerne la personne qui prépare le testament et celles qui doivent le signer.


Faire son testament seul

Quand on fait soi-même et seul son testament, c’est un « testament olographe ». Pour créer ce type de testament, vous devez :

  •    Écrire vous-même votre testament. Vous devez obligatoirement l’écrire à la main, non à l’ordinateur, par exemple.

  •    Signer votre testament à la main.

Il est aussi fortement recommandé de dater votre testament.

 

Faire son testament devant des témoins

Pour faire ce qu’on appelle un « testament devant témoins », vous devez :

  •    Écrire vous-même votre testament ou le faire écrire par une autre personne. Vous pouvez l’écrire à l’ordinateur ou à la main, il n’y a pas d’exigence à cet égard.

        Si quelqu’un écrit votre testament pour vous, cette personne ne doit pas avoir d’intérêt dans le testament. Elle ne peut donc pas être parmi vos héritières et héritiers, par exemple.

  •     Signer votre testament.
  •     Avoir deux témoins. Vos témoins doivent avoir 18 ans ou plus et ils ne peuvent pas faire partie de vos héritières et héritiers. Ils n’ont pas besoin de prendre connaissance du contenu du document. Ils le signent ensemble, en même temps et en votre présence, pour confirmer qu’il s’agit bel et bien de votre testament.

  •     Mettre vos initiales. Vous et vos témoins devez apposer vos initiales à toutes les pages, sauf sur la page de signature, si le testament est écrit par un moyen technique (par exemple, un ordinateur) ou par un tiers.

Il est aussi fortement recommandé de dater votre testament.

 

Faire son testament avec une ou un notaire

Ce type de testament s’appelle un « testament devant notaire » ou un « testament notarié ». Pour ce type de testament, vous devez :

  •       Expliquer à votre notaire vos différentes volontés. C’est votre notaire qui prépare et qui rédige votre testament.
  •       Écouter votre notaire faire une lecture à voix haute de votre testament. Il peut le lire seulement à vous, ou à vous en présence d’un témoin, à votre choix.

  •       Déclarer en présence du témoin que le testament lu contient l’expression de vos dernières volontés.

  •      Signer votre testament. Après la lecture du testament, vous, un témoin et la ou le notaire devez signer votre testament en présence les uns des autres.

 Faire vérifier un testament

Si vous choisissez de faire votre testament seul (olographe) ou devant témoins, il devra quand même être vérifié à votre décès par le tribunal ou par une ou un notaire. Il y a des démarches et des frais liés à la vérification des testaments. 

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