Quand la justice et le milieu communautaire s’allient

 

Au ministère de la Justice, en plus d’assurer les services juridiques et le fonctionnement des palais de justice pour la population québécoise, nous mettons en œuvre plusieurs programmes qui offrent à des contrevenantes et contrevenants vulnérables un parcours judiciaire mieux adapté à leur réalité et à leurs besoins. En effet, rendre la justice plus accessible fait partie de notre mission, et ces initiatives y contribuent grandement. Le Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire, couramment appelé le PAJIC, en est un excellent exemple.

Ce programme novateur a été implanté sous forme de projet pilote à la cour municipale de Trois-Rivières à l’été 2021, en partenariat avec l’organisme communautaire Point de Rue. En décembre dernier, un second projet pilote a vu le jour à la cour municipale de Sherbrooke, en collaboration avec l’organisme Services d’aide en prévention de la criminalité (SAPC). D’autres cours municipales devraient également voir apparaître le PAJIC sous peu! Par ailleurs, des programmes similaires existaient déjà depuis quelques années dans les cours municipales de Montréal, Québec et Val-d’Or.

 

En quoi consiste le PAJIC?

Le PAJIC a été conçu pour répondre aux besoins particuliers des personnes vulnérables et s’inscrit dans une logique de réduction des méfaits. Il s’adresse principalement aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être et à celles aux prises avec un problème de dépendance ou de santé mentale qui ont accumulé des constats d’infraction.

Essentiellement axé sur des démarches d’éducation, de sensibilisation, de prévention, d’intervention ou de réhabilitation et, de manière plus globale, sur l’amélioration de la situation de la participante ou du participant, le PAJIC est prometteur pour la justice québécoise.

Grâce à ce programme, la participante ou le participant se voit offrir une avenue beaucoup plus adaptée et bénéfique que la judiciarisation traditionnelle ou le paiement des sommes dues en raison des constats d’infraction reçus. En effet, nous sommes tous conscients que les contrevenantes et contrevenants vulnérables sont le plus souvent dans l’impossibilité de payer leurs constats d’infraction. La participation au PAJIC vise ainsi à mettre fin au phénomène des portes tournantes, c’est-à-dire qu’elle vise à prévenir le retour ou le maintien de la personne dans le système pénal. Ultimement, la personne qui a terminé avec succès le PAJIC bénéficie du retrait des constats d’infraction reçus ou de l’annulation de sa dette judiciaire.

 

Qui peut participer?

Pour être admissibles, les personnes qui désirent participer doivent répondre à certains critères et reconnaître ou ne pas contester les faits à l’origine des constats d’infraction qu’elles ont reçus. Elles doivent également démontrer leur volonté d’entreprendre une démarche d’éducation, de sensibilisation, de prévention, d’intervention, de réparation ou de réhabilitation adaptée à leur situation.

 

La personne au cœur du processus

Bien entendu, les participantes et participants sont accompagnés dans leur parcours par une ou un membre de l’équipe de l’organisme communautaire partenaire du Ministère. Avec leur intervenante ou intervenant, ils établissent des objectifs réalistes qui les aideront à reprendre les rênes de leur vie. Il peut s’agir par exemple de trouver ou de conserver un appartement, de retourner sur les bancs d’école ou d’accomplir des démarches de bien-être relativement à leur santé physique ou psychologique.

 

Des retombées très positives

Les répercussions dans la vie de la personne qui a réussi à accomplir le programme sont donc doublement positives : non seulement elle est libérée de sa dette, mais elle a aussi trouvé l’aide et la motivation pour surmonter certains problèmes et améliorer sa situation de vie.

Pour une justice toujours plus accessible et adaptée

Rendre la justice plus accessible et efficace, le PAJIC le fait assurément. Mais, à mon sens, la force de ce programme est de rendre la justice plus humaine et adaptée. En favorisant la réinsertion sociale, ce programme soutient activement les clientèles vulnérables et contribue à la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation.

Je tiens par ailleurs à souligner que le PAJIC ne serait pas possible sans la précieuse collaboration des organismes communautaires qui œuvrent sur le terrain et dont l’implication a un effet très important dans la vie de nombreuses personnes.

 

C’est avec plaisir que je vous retrouverai sous peu pour un prochain billet.

 

À bientôt!