07 juin 2022

L’union civile célèbre ses 20 ans!

 


Aujourd’hui, le Québec a une bonne raison de célébrer : il y a exactement 20 ans, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 84, Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi allait entraîner un profond changement pour les personnes de la diversité sexuelle et de genre. Quelques semaines plus tard, deux Québécois, Theo Wouters et Roger Thibault, s’unissaient civilement au palais de justice de Montréal, une première en Amérique du Nord.

Cette loi avant-gardiste, nous la devons d’abord aux militantes et aux militants des communautés LGBTQ qui ont défendu leur cause, souvent contre vents et marées et avec une remarquable détermination. Il faut en effet rappeler que cette évolution du droit en faveur des personnes de la diversité sexuelle et de genre s’est produite dans un contexte difficile caractérisé par la crise du sida, où il était devenu urgent que soient reconnues légalement les unions de fait entre personnes de même sexe.

 

Un pas de plus vers l’égalité juridique et sociale des personnes LGBTQ

Grâce à la loi 84, le droit s’adaptait à l’évolution de la société et des mœurs ainsi qu’aux revendications des communautés LGBTQ. En plus de rendre possible l’union civile de personnes de même sexe, cette loi a adapté les règles de filiation, permettant désormais l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe.

En tant que Québécoise, je suis très fière de cette avancée législative considérable, qui constitue un jalon important vers une pleine égalité des personnes LGBTQ. Les couples unissant des personnes de même sexe avaient enfin acquis la possibilité de construire un projet de vie commune et de fonder une famille dans un cadre légal, comme n’importe quel couple.

 

Conjugalité et droit, un parcours en plusieurs étapes

Le 10 juin 1999 marque un jalon important de l’évolution de la conjugalité en faveur des personnes LGBTQ alors que l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 32, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait. Cette loi a enfin reconnu le statut de conjoints de fait des couples de même sexe.

Puis, en 2002, tous les couples gagnèrent le droit de s’unir civilement au Québec. Plusieurs provinces canadiennes lui emboîtèrent le pas, si bien que le mouvement a culminé au Canada avec la légalisation du mariage civil pour les couples de même sexe en 2005.

 

Aujourd’hui, grâce aux revendications des communautés LGBTQ à l’international, le mariage entre personnes de même sexe est légal dans une trentaine de juridictions. Ce droit n’est pas reconnu partout sur la planète, mais il a tout de même grandement évolué au cours des 20 dernières années.

Je me plais à penser que le Québec a contribué à cette évolution et qu’il continue de le faire. En effet, soulignons que des mesures visant à favoriser la reconnaissance des personnes trans ou non binaires sont proposées au projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil. Plus particulièrement, ces mesures soutiennent l’expression de l’identité des personnes non binaires et trans en plus de s’adapter à la réalité parentale issue des minorités sexuelles et de genre.

En continuant à être aussi précurseurs et engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie, tant au Québec qu’à l’échelle internationale, nous pourrons sans doute franchir d’autres étapes cruciales menant à l’égalité sociale des personnes de la diversité sexuelle et de genre.

 

À très bientôt pour un prochain billet!

Marie-Andrée Garneau
Porte-parole du ministère de la Justice du Québec

 

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