Aujourd’hui, le Québec a une bonne raison de célébrer :
il y a exactement 20 ans, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le
projet de loi 84, Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles
règles de filiation. Cette loi allait entraîner un profond changement pour les
personnes de la diversité sexuelle et de genre. Quelques semaines plus tard, deux
Québécois, Theo Wouters et Roger Thibault, s’unissaient civilement au palais de
justice de Montréal, une première en Amérique du Nord.
Cette loi avant-gardiste, nous la devons d’abord aux
militantes et aux militants des communautés LGBTQ qui ont défendu leur cause,
souvent contre vents et marées et avec une remarquable détermination. Il faut
en effet rappeler que cette évolution du droit en faveur des personnes de la
diversité sexuelle et de genre s’est produite dans un contexte difficile caractérisé
par la crise du sida, où il était devenu urgent que soient reconnues légalement
les unions de fait entre personnes de même sexe.
Un pas de plus vers l’égalité juridique et sociale des personnes
LGBTQ
Grâce à la loi 84, le droit s’adaptait à l’évolution de
la société et des mœurs ainsi qu’aux revendications des communautés LGBTQ. En
plus de rendre possible l’union civile de personnes de même sexe, cette loi a adapté
les règles de filiation, permettant désormais l’établissement d’un lien de
filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe.
En tant que Québécoise, je suis très fière de cette avancée
législative considérable, qui constitue un jalon important vers une pleine
égalité des personnes LGBTQ. Les couples unissant des personnes de même sexe
avaient enfin acquis la possibilité de construire un projet de vie commune et
de fonder une famille dans un cadre légal, comme n’importe quel couple.
Conjugalité et droit, un parcours en plusieurs étapes
Le 10 juin 1999 marque un jalon important de l’évolution
de la conjugalité en faveur des personnes LGBTQ alors que l’Assemblée nationale
adoptait le projet de loi 32, Loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant les conjoints de fait. Cette loi a enfin reconnu le
statut de conjoints de fait des couples de même sexe.
Puis, en 2002, tous les couples gagnèrent le droit de s’unir
civilement au Québec. Plusieurs provinces canadiennes lui emboîtèrent le pas, si
bien que le mouvement a culminé au Canada avec la légalisation du mariage civil
pour les couples de même sexe en 2005.
Aujourd’hui, grâce aux revendications des communautés LGBTQ
à l’international, le mariage entre personnes de même sexe est légal dans une
trentaine de juridictions. Ce droit n’est pas reconnu partout sur la planète,
mais il a tout de même grandement évolué au cours des 20 dernières années.
Je me plais à penser que le Québec a contribué à cette évolution
et qu’il continue de le faire. En effet, soulignons que des mesures visant à
favoriser la reconnaissance des personnes trans ou non binaires sont proposées
au projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en
matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la
personnalité et d’état civil. Plus particulièrement, ces mesures soutiennent
l’expression de l’identité des personnes non binaires et trans en plus de s’adapter
à la réalité parentale issue des minorités sexuelles et de genre.
En continuant à être aussi précurseurs et engagés dans la
lutte contre l’homophobie et la transphobie, tant au Québec qu’à l’échelle
internationale, nous pourrons sans doute franchir d’autres étapes cruciales
menant à l’égalité sociale des personnes de la diversité sexuelle et de genre.
À très bientôt pour un prochain billet!
Marie-Andrée Garneau
Porte-parole du ministère de la Justice du Québec
Aucun commentaire:
Publier un commentaire
Merci pour votre commentaire. Veuillez noter qu'il sera publié seulement s'il respecte la nétiquette du ministère de la Justice. Le cas échéant, je m'engage à répondre à votre message dans les deux jours ouvrables.
Au plaisir d'échanger avec vous!