Régler votre rupture hors des tribunaux avec la médiation familiale

Le ministère de la Justice a la chance de pouvoir collaborer avec plusieurs partenaires dont l’expertise est reconnue. En matière d’éducation juridique et de communication claire du droit, Éducaloi accomplit un travail extraordinaire auprès de l’ensemble de la population québécoise. Je vous invite d’ailleurs à visiter son site Web pour découvrir une foule d’informations juridiques intéressantes et faciles à comprendre. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de lui céder la parole dans mon blogue, le temps d’une collaboration spéciale qui, je l’espère, répondra à vos questions entourant la médiation familiale.

Vous êtes en processus de séparation ou de divorce? La médiation familiale est un moyen de régler les conséquences de votre rupture sans passer par le tribunal. Vous pouvez y recourir même si vous avez déjà entamé des démarches judiciaires. Ce processus vous permet de négocier et de prendre des décisions avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur familial accrédité.

Médiation et tribunal : quelles sont les différences?

Tout comme le procès, la médiation est un moyen de résoudre un conflit. Toutefois, ces deux processus comportent plusieurs différences. Voici des exemples :

                                         (Cliquez pour agrandir)

Le coût de la médiation

Dans un contexte de séparation ou de divorce, vous pouvez avoir droit à des heures de médiation gratuites.

Si vous avez des enfants communs à charge, vous avez droit à un maximum de 5 heures gratuites ou à 2 heures 30 pour la révision d’un jugement ou d’une entente.

Si vous n’avez aucun enfant commun à charge, vous avez droit à un maximum de 3 heures gratuites.

Au-delà de la limite d’heures gratuites, vous devez payer les honoraires de la médiatrice ou du médiateur, selon le tarif horaire fixé par règlement.

Le processus de médiation

La médiation se déroule généralement en trois étapes qui peuvent s’étaler sur plusieurs séances :

1.  La médiatrice ou le médiateur évalue d’abord votre situation afin de préciser les sujets dont vous discuterez. Par exemple, vous pouvez discuter du partage de vos biens, du partage du temps parental avec vos enfants, ou encore du paiement d’une pension alimentaire.  Vous devrez signer le contrat de médiation qui expose les conditions de la médiation. Ces conditions sont des règles usuelles pour le bon déroulement de la médiation, par exemple être transparents durant la médiation et divulguer toutes les informations nécessaires.

2.    Au cours des séances, la médiatrice ou le médiateur tente de vous aider à résoudre les points sur lesquels vous êtes en désaccord. Les séances peuvent avoir lieu en personne ou à distance.

3.   Une fois les séances terminées, la médiatrice ou le médiateur écrit les éléments sur lesquels vous vous êtes entendus avec votre ex-partenaire, et ce, dans un document parfois intitulé Résumé des ententes. Vous n’êtes pas obligés de signer ce document. À cette étape, la médiatrice ou le médiateur vous recommandera généralement de consulter un conseiller juridique indépendant afin de s’assurer que l’entente respecte bien vos droits.

Sachez que vous avez le droit de mettre fin à la médiation à tout moment, notamment pour entreprendre ou poursuivre des démarches au tribunal.