Bienvenue!

Soyons honnêtes : la plupart d’entre nous souhaitent ne jamais se retrouver dans un palais de justice, parce qu’il est souvent synonyme de mauvaises nouvelles. Être devant la justice, peu importe pourquoi, est quelque chose que nous préférons tous éviter et qui peut amener son lot de stress et de questionnements.

Sans compter que les palais de justice sont des lieux qui peuvent sembler austères et réservés aux initiés avec leurs codes complexes et leurs avocats et juges en toge.

Mais la justice, c’est tellement plus que ça!

C’est pourquoi le ministère de la Justice, le MJQ, lance ce blogue à l’occasion de la nouvelle année. Son but : vous faire mieux connaître vos droits, le fonctionnement de notre système judiciaire de même que les actions qui sont posées pour rendre la justice plus efficace et plus accessible.  

Qui suis-je? Mon nom est Alex Pothier, je suis avocat et je suis le porte-parole du MJQ.

En compagnie de collègues, nous allons répondre ici même à de véritables questions qui nous ont été envoyées par des citoyens.

N’hésitez pas à communiquer avec moi, que ce soit par le biais des commentaires au bas de la page de ce blogue ou sur nos réseaux sociaux : je souhaite que cet outil réponde à vos besoins et puisse vous guider vers les bonnes ressources.

Dans les prochains mois, nous vous fournirons des informations utiles afin de vous accompagner dans plusieurs étapes de la vie.  

J’espère que vous serez au rendez-vous. Au plaisir de vous lire!

Alex

Mon déneigeur a brisé ma porte de garage. Je commence par où?

C’est l’hiver. Il fait froid. La magie des Fêtes est bel et bien terminée. Vous sortez de votre maison, pressé… Pour réaliser que votre porte de garage a été enfoncée.

Pourtant, hier soir, tout était en bon état, vous en êtes certain.

Les traces du passage de la machinerie sont encore bien fraîches sur la neige. Pas de doute : le déneigeur a endommagé votre propriété et ne vous en a pas informé.

Je fais quoi maintenant?

La première chose à faire est de contacter votre déneigeur pour lui exposer la situation. Peut-être n’a-t-il tout simplement pas constaté les dommages à votre porte de garage dans la vitesse d’exécution de la manœuvre.

Il se peut que vous arriviez à vous entendre directement avec lui, de bonne foi.

Si vous n’arrivez pas à une entente, d’autres recours s’offrent à vous.

Assurez-vous de bien documenter toutes vos démarches. Par exemple : notez l’heure de vos appels et le nom des personnes à qui vous avez parlé. Prenez des photos sous plusieurs angles. Si la réparation doit être faite de manière urgente, il est important de conserver toute la documentation relative à celle-ci, comme les évaluations, les factures et les reçus.

Tout cela pourrait être utile lors d’une éventuelle audience devant la cour, si les autres étapes pour faire reconnaître votre dommage n’ont pas fonctionné.

Préparer une mise en demeure

Pour entamer des procédures judiciaires contre votre déneigeur, vous devez lui signifier votre intention d’intenter un recours.

Pour ce faire, vous pouvez envoyer une mise en demeure. Il s’agit d’une lettre qui demande au destinataire — ici votre déneigeur — de réparer les dommages, selon certaines modalités et dans un délai déterminé — par exemple 15 ou 30 jours. Il est possible de trouver un modèle de mise en demeure sur le site du ministère de la Justice du Québec.

La mise en demeure peut être envoyée de plusieurs façons, mais il est important de retenir qu’il vous faudra une preuve de sa réception, que ce soit une signature pour une lettre recommandée ou encore un accusé de réception par courriel.

Bien que la mise en demeure ne soit obligatoire que dans certains cas, elle a pour avantage de donner l’occasion à la partie défenderesse de réagir sans aller devant un tribunal. Dans plusieurs cas, elle peut en effet mener à un règlement à l’amiable, hors cour. Elle permet aussi de fixer le moment où commencent à courir les intérêts si vous demandez un dédommagement financier. 

Faire une demande aux petites créances

Une fois le délai que vous avez donné à votre déneigeur dépassé, s’il n’a toujours pas répondu à votre demande, vous pourrez déposer un recours devant la Division des petites créances, qui traite les poursuites de moins de 15 000 $.

Ce tribunal fonctionne sans avocats, vous devrez donc vous y représenter seul, et les jugements qui y sont rendus sont sans appel. Il est toutefois possible, si vous le souhaitez, de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils.

Pour faire votre demande, c’est très simple : rendez-vous sur le site Web du ministère de la Justice et cliquez sur le bouton Trousse des petites créances. Afin de protéger les données personnelles qui seront indiquées dans le formulaire, vous devez créer un compte. Suivez ensuite les étapes qui s’afficheront à votre écran. C’est une méthode efficace, qui vous évite de vous déplacer au palais de justice.

Avant de soumettre votre demande, vous pouvez contacter le greffe du palais de justice pour réviser son contenu au téléphone avec un greffier et vous assurer ainsi qu’elle est complète.

Si vous le préférez, il est également possible de vous rendre directement au greffe d’un palais de justice. Notez que des frais sont associés aux demandes, selon votre situation, et ce, peu importe la façon que vous choisissez pour faire le dépôt.

Pour ce qui est du déroulement de l’audience, et de l’offre de médiation qui vous sera présentée lors du dépôt de la demande, nous y reviendrons dans un billet ultérieur!