Depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020, les artisanes
et artisans de la justice sont à pied d’œuvre pour maintenir l’accès des citoyennes
et citoyens au système de justice, et ce, dans le respect des règles de la
santé publique.
Résultat : des projets qui étaient en discussion depuis
un certain temps ont été mis en branle à vitesse grand V. En effet, nous avons
vu l’usage des salles d’audience virtuelles prendre de l’ampleur et plusieurs
procédures se simplifier. Ces changements permettent aux justiciables d’effectuer
plusieurs démarches sans se présenter au palais de justice.
Dans le but d’encadrer et d’assurer la pérennité de ces
modifications, le ministre de la Justice a présenté le projet de loi n° 75, qui propose des
solutions pour favoriser l’accessibilité et l’efficacité de la justice. Ce projet
de loi a été adopté le 11 décembre 2020 par l’Assemblée nationale, et
la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le même jour.
Moins de déplacements et de meilleurs délais de traitement
Concrètement, les mesures proposées visent à encadrer les
solutions mises en œuvre pour éviter les déplacements inutiles au palais de
justice. Ainsi, on veut favoriser l’usage de l’écrit et éviter à des
justiciables de se déplacer pour être assermentés dans certaines situations,
par exemple. On souhaite aussi encadrer les pratiques dans les salles d’audience
virtuelles, dans le but d’en maintenir l’usage.
À cela s’ajoutent plusieurs mesures qui entraîneront une
réduction des délais de traitement et la simplification de certaines procédures
judiciaires, y compris en matière de recouvrement des petites créances. Ces
changements améliorent assurément l’expérience judiciaire des Québécoises et
Québécois.
Des étudiantes et étudiants prodiguant des conseils juridiques
L’une des propositions les plus utiles et intéressantes pour
la population, à mon sens, est celle permettant aux étudiantes et étudiants en
droit de fournir des conseils et de l’accompagnement juridiques. Ces services
seront accessibles gratuitement ou à faible coût par différentes cliniques
juridiques reconnues ou établies par des universités.
J’ai d’ailleurs moi-même donné de l’information à des citoyennes
et citoyens dans une telle clinique lors de mon parcours universitaire, et je
suis heureux que la population puisse maintenant profiter des conseils et de l’accompagnement
d’étudiantes et d’étudiants en droit. En outre, ces services-conseils
constituent une excellente occasion pour les futurs notaires, avocats et
avocates de parfaire leur formation en appliquant leurs connaissances à des
situations concrètes. En aidant des citoyennes et citoyens à résoudre des
problèmes juridiques réels, les juristes en devenir seront mieux sensibilisés à
l’importance de l’accès à la justice et à leur rôle dans la société.
La population a besoin de recevoir de l’information et des
conseils juridiques à peu de frais. Cette mesure y répond en offrant une
solution simple, informelle et peu coûteuse pour obtenir des services
juridiques adaptés à la situation de chacune et chacun. Recherchez les
cliniques juridiques universitaires près de chez vous!
En tant que représentant du
ministère de la Justice, je suis ravi de l’adoption de ce projet de loi, qui
améliorera concrètement le passage des Québécoises et Québécois dans le système
de justice. La mise en œuvre de ces solutions facilitantes a eu lieu dans le
contexte de la pandémie, mais elle était attendue depuis longtemps.
Grâce aux mesures proposées dans
ce projet de loi, la population québécoise aura droit à de meilleurs services
juridiques. En réduisant les délais de traitement et en simplifiant certaines
procédures, nous rendons la justice plus accessible tout en désengorgeant le
système. Les nouvelles règles concernant les cliniques juridiques
universitaires répondent quant à elles au besoin de conseils juridiques à peu
de frais.
Voilà qui clôt l’année juridique
sur une belle note! Passez un beau temps des fêtes avec vos proches. On se
retrouve en 2021!
Alex
