Ces dernières années, le gouvernement du Québec a déployé bien
des efforts dans le but de mettre à l’avant-plan l’intérêt de l’enfant et ainsi
favoriser son bien-être et sa sécurité. Pensons notamment à la Loi modifiant
la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (projet
de loi 15) et aux travaux législatifs récents et en cours au
ministère de la Justice dans le cadre de la réforme du droit de la famille.
Ces différents travaux visent notamment à tenir compte davantage
de l’intérêt des enfants et de leur volonté dans les décisions qui sont prises
à leur sujet. C’est sans compter que les familles ont bien changé ces dernières
décennies. Les séparations sont beaucoup plus fréquentes et les familles
recomposées sont maintenant monnaie courante.
Dans le but d’adapter le droit à cette nouvelle réalité, le
gouvernement a adopté la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en
matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la
personnalité et d’état civil. Cette loi vient modifier notamment les règles
relatives aux relations avec les grands-parents de l’enfant et l’ex-conjointe
ou ex-conjoint de son parent.
Ces modifications visent à tenir compte de l’intérêt de l’enfant
et de la volonté de l’enfant de 10 ans et plus de développer ou d’entretenir
une relation significative avec ses grands-parents ou de maintenir celle avec l’ex-conjointe
ou ex-conjoint de son parent s’il s’agit d’une personne significative pour lui.
Modalités d’application
Si les parties sont d’accord que le maintien des relations
est dans l’intérêt de l’enfant et que l’enfant de 10 ans et plus y consent,
les modalités de mise en œuvre des relations peuvent être prévues par écrit ou
verbalement. S’il y a désaccord entre les parties ou si l’enfant de 10 ans
et plus refuse, c’est le tribunal qui prendra la décision de maintenir ou non
des relations avec ces personnes, en considérant l’intérêt de l’enfant en
premier lieu. En outre, les parents n’ont plus à fournir de motif grave pour
prouver que le maintien d’une relation peut avoir des conséquences néfastes
pour leur enfant.
Enfin, dès qu’il a 14 ans, l’enfant peut décider de
maintenir ou non les relations. Ce pouvoir de décision s’inscrit en conformité avec
l’autonomie accordée notamment en matière de consentement aux soins.
Avec cette disposition, l’intérêt de l’enfant prévaut sur la
décision d’entretenir ou de développer des relations avec ses grands-parents ou
de maintenir des relations avec l’ex-conjointe ou ex-conjoint de son parent.
Elle va dans le sens des travaux qui visent à accorder une place centrale à l’enfant
dans les décisions qui le concernent.
À très bientôt pour un prochain billet!
Marie-Andrée Garneau
Avocate et porte-parole du ministère de la Justice
