S’entendre à l’amiable grâce à la médiation aux petites créances

Vous avez fait appel aux services d’un entrepreneur pour une infiltration d’eau dans votre maison. Loin de régler le problème, il aurait plutôt bâclé le travail, puisque l’infiltration a tôt fait de réapparaître. Après maintes tentatives de discussion et une mise en demeure, vous déposez une poursuite à la Division des petites créances pour que l’entrepreneur vous rembourse le coût de ces travaux inutiles.

En remplissant votre formulaire, vous constatez qu’on vous invite à considérer la médiation avant de vous proposer une audience au tribunal. En effet, dès votre demande déposée à la Division des petites créances, vous obtenez le droit de recourir au programme de médiation aux petites créances. C’est pourquoi, une fois la poussière retombée, bien sûr, vous devriez envisager une démarche de médiation, si le défendeur – votre entrepreneur dans notre exemple – est d’accord. Mieux : le ministère de la Justice vous offre une séance gratuite de médiation dans le cadre du programme.

Beaucoup plus informelle qu’une audience au tribunal, une séance de médiation vous permettrait de bénéficier de l’aide d’un médiateur dans vos discussions avec le défendeur. Le médiateur pourra vous écouter et vous aider à exprimer vos besoins, mais son apport neutre et objectif pourra surtout vous aider à trouver une entente satisfaisante pour les deux parties.

Le plus souvent, la démarche de médiation est positive pour ceux qui y recourent. L’an dernier, près de 60 % des cas en médiation aux petites créances ont connu une issue favorable. Sans compter qu’en plus d’être gratuite, la médiation permet souvent d’aboutir à un règlement plus rapidement que par une audience au tribunal.

D’ailleurs, tant que celle-ci n’a pas eu lieu, il est toujours temps de recourir à la médiation, même si vous avez refusé cette option au départ. Si votre démarche de médiation s’avérait infructueuse, cela ne retarderait pas votre date prévue d’audience en cour. Dans ce cas, pourquoi ne pas tenter l’expérience? Vous ne perdez rien à l’essayer!

 

À très bientôt,

 

Alex

Des nouveautés en matière de médiation familiale

 Aujourd’hui, c’est la 11^e Journée québécoise de la médiation familiale. Célébrée le premier mercredi de février, elle vise à vous faire connaître les bienfaits de ce mode de résolution des conflits et à souligner le travail des médiatrices et médiateurs accrédités du Québec. Cette année, cette journée prend plus que jamais son sens avec la pandémie qui a mis plus d’un couple à l’épreuve. Pour l’occasion, j’aimerais donc vous présenter les nouveautés du ministère de la Justice en la matière.

D’abord, nous avons élargi notre programme de médiation familiale en offrant aux conjoints sans enfant commun à charge trois heures gratuites avec une médiatrice ou un médiateur accrédité. Cette bonification s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote qui sera en vigueur du 18 février 2021 au 30 juin 2022.

De plus, un nouveau service gratuit d’information et d’aide à la préparation à la médiation sera offert aux couples avec ou sans enfant commun à charge. Ce service, fourni par les centres de justice de proximité (CJP), permettra notamment d’outiller les citoyennes et citoyens avant la médiation, s’ils le souhaitent.

Par ailleurs, le programme de médiation familiale réservé aux ex-conjoints avec enfant commun à charge demeure en vigueur. Si c’est votre cas, je vous rappelle que vous pouvez obtenir jusqu’à cinq heures gratuites de médiation dans le cadre d’un processus de séparation et jusqu’à deux heures et demie pour une demande de révision d’un jugement ou d’une entente.

Grâce au programme élargi, tous les ex-conjoints pourront maintenant régler à l’amiable les effets de leur séparation et apprécier les nombreux avantages de la médiation. Celle-ci peut notamment vous permettre de négocier une entente que chacune des parties jugera équitable, et ce, à moindre coût et souvent dans de meilleurs délais.

Autre nouveauté cette année : le Ministère a produit, en collaboration avec le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF), une vidéo sur la médiation à distance. Afin de respecter les règles de santé publique en vigueur, de plus en plus de médiatrices et médiateurs proposent des séances à distance, ce qui vous évitera des déplacements et vous fera gagner du temps.

Deux autres vidéos portant sur la pertinence d'être accompagné par une médiatrice ou un médiateur sont également prévues. Qu’ils soient psychologues, travailleurs sociaux, psychoéducateurs, conseillers d’orientation, avocats, notaires ou encore thérapeutes conjugaux et familiaux, les médiatrices et médiateurs sont des professionnels impartiaux qui vont vous offrir des pistes de solution en tenant compte de l’intérêt de chaque partie et de celui de vos enfants, le cas échéant.

Le Ministère et ses partenaires s’adaptent constamment pour mieux répondre à vos besoins. Si la médiation familiale pique votre curiosité, consultez le site Web du ministère de la Justice pour en savoir plus. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous directement auprès d’une médiatrice ou d’un médiateur familial.

 

N’hésitez pas à me poser vos questions dans les commentaires du blogue. J’y répondrai avec plaisir!

 

À très bientôt!

 

Alex