Vous devez assister à une audience au tribunal dans le cadre de votre séparation ou de votre divorce? JuridiQC vous y prépare.

Se présenter devant le juge peut être intimidant, même si vous êtes accompagné d'un avocat! Il y a des règles et des usages à respecter, ainsi que des termes juridiques à connaître. Il est facile de se sentir dépassé lorsque le stress de l’inconnu s’ajoute à celui de votre situation personnelle. Et, il faut l’admettre, la réalité est bien différente de ce que l’on peut voir dans les films ou les séries télévisées.

JuridiQC vous propose une mine d’informations à propos du fonctionnement de la Cour pour vous y préparer au mieux et vous rassurer.

À quoi ressemble une salle d’audience?

Au Québec, la disposition des salles d’audience est sensiblement la même dans tous les palais de justice. Chaque personne présente dans la salle d’audience a un rôle précis à jouer afin d'assurer le bon déroulement des procédures judiciaires: 

En naviguant sur l’illustration de la salle d'audience, vous verrez aisément où sont situées ces personnes et, surtout, leur rôle. Ainsi, lorsque vous aurez à vous présenter dans une salle d’audience, vous saurez où vous placer et qui fait quoi!

Comment se déroule une audience finale pour un divorce?

Si vous avez entamé une procédure de divorce contestée, c’est-à-dire que vous et votre ex ne vous entendez pas sur tous les éléments nécessaires pour déposer votre demande ensemble, JuridiQC vous explique les principales étapes de ce processus et comment se déroule l’audience finale.  

En effet, l’audience finale constitue généralement la dernière étape du processus judiciaire avant la réception de votre jugement final officialisant votre divorce. Pour cela, vous devrez vous présenter devant le juge.

Une audience respecte un processus bien précis: l’entrée du juge, la présentation des parties, la présentation de la preuve, les pauses, les plaidoiries, la fin de l’audience et le délibéré. Il est important de le connaître afin de bien comprendre ce qui se passe dans le cadre de votre propre procédure de divorce. Que vous soyez ou non représenté par un avocat, vous pouvez vous y préparer en vous informant sur les différentes étapes de cette audience.

Quels sont les règles et usages à suivre au tribunal?

Le jour de l’audience est arrivé. Vous vous posez certainement des questions bien légitimes. Comment s’adresser au juge et aux autres personnes présentes dans la salle? Les cellulaires sont-ils autorisés? Pouvez-vous être accompagné le jour de l’audience? Etc.

Que ce soit dans les couloirs du palais de justice ou dans une salle d’audience, certaines règles doivent être respectées. JuridiQC vous propose de l’information pratico-pratique en 10 questions-réponses sur les règles de conduite à la Cour!

 

Comment comprendre un jugement?

Au cours de votre processus de séparation ou de divorce, vous pourriez obtenir un jugement. Certains jugements ont une durée de validité limitée, comme l’ordonnance de sauvegarde ou le jugement sur les mesures provisoires, tandis que d’autres mettent généralement un terme définitif au dossier.

JuridiQC vous donne les clés pour comprendre votre jugement, sa structure et les obligations qui en découlent.

À la lecture de votre jugement, il se peut que vous ne compreniez pas certains termes ou expressions. C’est tout à fait normal! Là encore, JuridiQC vous aide à comprendre le langage juridique du juge.

Vous avez d’autres questions? Consultez la rubrique Tribunal dans la section Séparation et divorce du site JuridiQC. Vous y trouverez toute l’information utile sur le fonctionnement de la Cour, sur les éléments à prendre en considération si vous êtes représenté par un avocat ou si vous souhaitez agir seul à la Cour.