Vous avez fait la grande demande à votre partenaire qui a dit oui? Félicitations! Maintenant, vous entrez dans la période de la planification, avec en tête de liste le choix de l’endroit où vous allez célébrer votre union. Si vous optez pour un mariage au palais de justice, vous devrez respecter certaines règles.
Pour se marier au palais de justice, il faut une personne célébrante qui va officier pendant la cérémonie. Les greffières et greffiers ainsi que les greffières adjointes et greffiers adjoints de la Cour supérieure sont les personnes désignées par le ou la ministre de la Justice pour remplir cette fonction lorsque le mariage est célébré au palais de justice.
Mais il y a des frais. Les couples qui choisissent cette option devront débourser 299 dollars si la cérémonie a lieu au palais de justice et 399 dollars si le mariage est célébré ailleurs par une greffière ou un greffier. Ces tarifs peuvent être revus à la hausse d’une année à l’autre.
D’autres personnes sont également désignées par la loi pour célébrer un mariage, au choix du couple. Les mairesses et maires ainsi que d’autres fonctionnaires désignés, tout comme les notaires, ont ce pouvoir.
Il est aussi possible de faire une demande pour être une personne célébrante le temps d’un jour. Pour obtenir cette autorisation du Directeur de l’état civil, il faut répondre à des critères. On doit avoir la citoyenneté canadienne ou résider au Québec, avoir 18 ans, parler français ou anglais et ne pas être sous tutelle.
Quoi faire avant le mariage?
Peu importe la voie choisie, les couples devront rencontrer la personne célébrante avant la date prévue du mariage. Au palais de justice, cette rencontre prend la forme d’une entrevue préalable au cours de laquelle les futures épouses et/ou futurs époux vont signer un document devant une ou un témoin d’au moins 18 ans de leur choix. Ce document servira pour l’avis de mariage.
La personne célébrante fait ensuite une demande de publication de cet avis de mariage sur le site du Directeur de l’état civil au moins 20 jours avant la célébration. Le mariage doit être célébré moins de trois mois après la fin des 20 jours. Le but de cet avis est de permettre aux personnes de s’y opposer si, par exemple, une future épouse ou un futur époux est déjà uni par les liens du mariage.
Comment se déroule la cérémonie?
Le mariage peut avoir lieu à peu près n’importe où, dans la mesure où l’endroit est accessible au public. Au palais de justice, le mariage sera célébré de 9 h 30 à 16 h 30 du lundi au samedi. Il y a quelques exceptions, dont les jours fériés.
Pendant le mariage, la personne célébrante devra lire quelques articles du Code civil du Québec. Elle doit le faire en français ou en anglais. Deux témoins doivent être présents. La personne célébrante doit faire signer la déclaration de mariage aux épouses, époux et témoins et la transmettre au Directeur de l’état civil dans les 30 jours après la cérémonie pour officialiser le tout.
Le Directeur de l’état civil dresse ensuite l’acte officiel de mariage. Votre mariage est ainsi officiel. Il ne vous reste plus qu’à être heureuses et heureux jusqu’à ce que la mort vous sépare!
